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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association Fran�aise pour le Cirque de Demain, situ�e au 39, avenue des Ternes (17e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?Association Fran�aise pour le Cirque de Demain, situ�e au 39, avenue des Ternes (17e), pour le soutien au 28e Festival Mondial du Cirque de Demain qui se d�roulera du 1er au 4 f�vrier 2007 (Tiers D05219 ; Dossier 2006 03657).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 18.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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