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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution, au titre de 2006, d?une subvention de fonctionnement, d?un montant de 14.547 euros, � l?association ?Enregistrements sur Cassettes pour les Aveugles? (ECA), situ�e 42 rue du Louvre (1er) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes P�n�lope KOMIT�S et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention de fonctionnement de 14.547 euros � l?association ?Enregistrements sur Cassettes pour les Aveugles? (ECA) (Tiers n� D06064), au titre de l?ann�e 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions de solidarit� et affaires sociales, rubrique 524, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 de la Ville de Paris.

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