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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel Monsieur le Maire l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association Atelier d?Architecture Auto-g�r�e ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 11 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 11.000 euros est attribu�e � l?association ?Atelier d?Architecture Autog�r�e? dont le si�ge social est situ� 15, rue Marc S�guin - 75018 Paris (dossier X03820 2006 04440), dont 6.000 euros au titre de la politique de la ville.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Atelier d?Architecture Autog�r�e? la convention annuelle d?objectifs qui en fixe les conditions de versement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 11.000 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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