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68 - Vœu déposé par Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe Union pour la démocratie française relatif à la réservation de logements sociaux au profit des personnels municipaux du secteur de la Petite enfance


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ensuite, il y a un v?u pr�sent� par le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise.
Madame de FRESQUET, je vous donne la parole.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci.
Monsieur le Maire, dans le secteur de la Petite enfance, 5.000 agents travaillent quotidiennement avec beaucoup de s�rieux et font un travail de grande qualit�, dont un tiers seulement r�sident � Paris et 2 % dans le patrimoine social parisien.
Consid�rant l'attraction de la banlieue qui, � traitement sensiblement �quivalent, offre une facilit� d'acc�s au logement, voire � la propri�t�, et surtout � l'am�nagement favorable du temps de travail - en effet, grand nombre de ces jeunes femmes ont des temps de transport qui avoisinent 2 � 3 heures par jour - ;
Consid�rant la n�cessit� urgente de recrutement �galement li� � l'accord sur les 35 heures et � l'ouverture pr�visionnelle de structures municipales ;
Consid�rant l'exigence de mettre en ?uvre un programme de fid�lisation de ces agents dont la qualit� professionnelle - ce que je vous disais � l'instant - garantit le fonctionnement harmonieux des �tablissements municipaux.
Le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise souhaiterait que le principe d'une r�servation de logements sociaux P.L.S. ou PLUS au profit des personnels municipaux du secteur de la Petite enfance soit retenu.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, conform�ment aux engagements pris par le Maire de Paris et r�affirm�s � plusieurs reprises, l'acc�s au logement des agents de la Ville de Paris fait partie des priorit�s de la Municipalit� telles qu'elles ont �t� d�finies par la communication pr�sent�e au Conseil au mois de mai 2001 et leurs candidatures sont examin�es avec une attention particuli�re par la Commission de d�signation des candidats aux logements sociaux.
A cet �gard, il est int�ressant de mentionner qu'au cours de l'ann�e 2001 les agents de la D.A.S.E.S. ont b�n�fici� de 366 propositions de relogement sur les contingents de la Ville de Paris, qui sont de 4.211. Et de mani�re un peu plus sp�cifique, sur ces 366 propositions, 80 % concernaient le secteur de la Petite enfance.
Je souhaite qu'on ne vote pas ce v?u parce qu'il n'est pas envisageable en droit de proposer des r�servations au profit d'une cat�gorie sp�cifique de personnel et une telle exception constituerait une rupture de l'�galit� face aux services publics.
Il y a une Commission qui examine l'ensemble des dossiers.
Je voulais rappeler �galement qu'une attention toute particuli�re est apport�e au logement des assistantes maternelles qui oeuvrent dans le secteur de la Petite enfance sans �tre un personnel municipal. Vous savez aussi que c'est une de mes pr�occupations et, avec Jean-Yves MANO, on y travaille.
Voil� ce que je voulais dire par rapport � la pr�sentation de ce v?u.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GALLAND ou Madame de FRESQUET ?
M. Yves GALLAND. - Simplement une observation.
Ce qui vient d'�tre dit est inexact, il y a eu des exceptions qui ont �t� faites qui sont parfaitement l�gales, en particulier pour les personnels de s�curit� il y a un certain nombre d'ann�e. Donc, les informations qu'on vous a donn�es, Madame, ne sont pas conformes � la r�alit� de la l�galit�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - J'ai cru comprendre que nous �tions d'accord sur l'objectif.
Donc vous maintenez votre v?u ?
M. Philippe S�GUIN. - Oui, oui.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u.
Qui est pour ?
M. Yves GALLAND. - Priorit� de l'Ex�cutif !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Qui est contre ?
Attendez. L�...
M. Philippe S�GUIN. - Il est pass� !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Attendez, je reprends. On va �tre oblig� de compter.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Le v?u est adopt�. (2002, V. 30).
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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