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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le d�marchage t�l�phonique devient une pratique de plus en plus fr�quente � Paris ;

Consid�rant que ces formes de sollicitations publicitaires peuvent �tre ressenties pour certains comme un harc�lement voir une agression commerciale ;

Consid�rant que la publicit� par boite aux lettres est estim�e en moyenne annuelle � 40 kg de papier donc � une nouvelle forme de pollution urbaine ;

Consid�rant que certaines actions de communications peuvent nuire au ?droit de tranquillit�? des usagers parisiens ;

Consid�rant qu?une soci�t� de vente par correspondance ne peut pas t�l�phoner au hasard les num�ros de l?annuaire, ni composer des num�ros au hasard, sans v�rifier certaines obligations l�gales ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE et des �lus du Mouvement R�publicain et Citoyen,

Emet le voeu :

- que le Maire de Paris envisage une campagne d?information rappelant aux usagers parisiens qu?il existe une prestation gratuite de France T�l�com permettant de s?inscrire sur ?la liste orange? afin de se pr�server, si n�cessit� se fait jour, de toute forme d?agressions et d�marchages publicitaires par t�l�phone ou fax.

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