M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous traitons d'abord le projet de d�lib�ration DPP 2.
Il s'agit de l'adh�sion de la Ville de Paris au Forum europ�en pour la s�curit� urbaine.
Je donne la parole � Mme V�ronique DUBARRY.
Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de d�lib�ration nous invite � adh�rer au Forum europ�en pour la s�curit� urbaine et � mettre un terme, dans le m�me temps, � l'adh�sion de la Ville � l'association "Europ�an Cities and Drugs" (E.C.A.D.).
Dans le cadre du Conseil de l'Europe, le Forum europ�en pour la s�curit� urbaine constitue un r�seau r�unissant un nombre important de villes qui autour du th�me de la s�curit�, a pour objectif de convaincre les responsables de toute nature et de tous niveaux de la n�cessit� de contribuer � la mise en place de politiques globales, de les d�velopper, d'�changer les pratiques en mati�re de s�curit� et de former des acteurs confront�s � ces probl�matiques.
Leur motivation s'est affirm�e avec le constat de la perte d'efficacit� des r�ponses classiques au ph�nom�ne d'ins�curit�, et de la double n�cessit� d'une part de tenir compte des particularismes locaux et, d'autre part, de la mobilisation n�cessaire du partenariat local.
Le Forum permet l'organisation de nombreux d�bats autour du th�me de la s�curit� parmi lesquels nous avons not� avec satisfaction une r�flexion sur la prise en compte de la s�curit� routi�re comme �l�ment primordial de la s�curit� urbaine.
La lutte contre la toxicomanie constitue un des axes importants des politiques visant � r�duire l'ins�curit� urbaine et constitue l'un des programmes du F.E.S.U.
Pour cette raison, l'adh�sion � ce Forum semble rendre inutile une adh�sion � une association sp�cifique de lutte contre la toxicomanie.
Cependant, m�me s'il nous para�t opportun de mettre un terme � la participation de la Ville � l'association "E.C.A.D.", dont on nous indique qu'elle s'est av�r�e peu fructueuse. Il est possible d'imaginer que la Ville �tant donn� l'importance du probl�me de toxicomanie fasse partie d'une association de ville travaillant sur ce th�me sp�cifiquement.
C'est � ce titre que nous proposons une participation � l'association "Europ�an Cities on drugs Policies" (E.C.D.P.).
Cette association qui r�unit une quarantaine de villes dont entre autres Francfort, Amsterdam, Ath�nes, Rome, Zagreb, a pour objectif, sur la base de la d�claration de Francfort sign�e en 1998, de favoriser la coop�ration dans le d�veloppement de nouvelles politiques locales en mati�re de toxicomanie.
Cette d�claration insiste sur l'�chec d'une politique fond�e uniquement sur la criminalisation et la r�pression.
Il est normal de prendre en compte la souffrance et la mis�re sociale de celui qui se drogue et de ne pas le r�duire � une situation d'in�galit� peu propice � la mise en place d'une th�rapie et d'un processus de r�insertion.
Elle insiste �galement sur la n�cessit� de distinguer les diff�rents types de drogues entre eux, et de ne pas assimiler le cannabis � des drogues dont les effets en termes de sant� et de s�curit� sont sans commune mesure.
Enfin elle propose une r�flexion sur la mise en place de structures permettant de limiter les risques li�s � la consommation, et de proposer des produits de substitution mais aussi d'offrir une assistance m�dicale certes mais aussi psychologique et sociale.
La lutte contre la toxicomanie n'est pas une affaire de s�curit� et pour cette raison �tant donn� le s�rieux de cette association, nous proposons que Paris s'associe � l'E.C.D.P. afin de mener une r�flexion plus globale sur le probl�me des toxicomanies et d'aller plus loin que la prise en compte du ph�nom�ne sous l'angle seul de la s�curit�.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Mes chers coll�gues, l'adh�sion de Paris au Forum europ�en de s�curit� urbaine appelle d'autant moins d'opposition de ma part que la pr�c�dente Municipalit� a coop�r� avec celui-ci � plusieurs reprises et a envisag� tr�s s�rieusement son adh�sion.
Paris �tait m�me consid�r� par le Forum comme un membre non payant jusqu'� pr�sent, mais b�n�ficiant, � titre gracieux, de ses travaux dont il nous est arriv� de nous inspirer d'ailleurs, tout en lui apportant, je crois, en retour, une contribution utile sur le plan de la r�flexion.
Point n'�tait besoin de d�penser peut-�tre 4.800 euros pour ce faire et m�me s'il ne doit pas �tre forc�ment tenu compte du fait que l'adh�sion � ce Forum n'a h�las pas emp�ch� les villes membres de conna�tre une explosion de l'ins�curit�.
Si je me r�f�re aux derniers chiffres entre 1997 et 2001, nous avons un certain nombre de villes-membres o� la d�linquance a augment� : Aubervilliers (+ 18 %), Champigny (+ 14 %), Chamb�ry (+ 21 %), Rennes (+ 24 %), Le Mans (+ 20 %), Strasbourg (+ 15 %), Toulouse (+ 23 %).
Nous constatons que ce n'est �videmment pas la solution � l'ins�curit�.
Nous nous opposerons n�anmoins � ce projet car en m�me temps, et alors qu'� mon sens, il n'y a aucun rapport, vous mettez fin � la participation de la Ville � l'E.C.A.D. qui est l'Union des villes europ�ennes contre la drogue. Serait-ce � dire que vous ne soutenez pas cet objectif de villes sans drogue, partag� pourtant par 400 villes adh�rentes en Europe, de Berlin � Madrid, en passant par Londres, Ath�nes, Saint-P�tersbourg, Stockholm ou Lugano, sous l'impulsion de Mme Carla DAPONTE, aujourd'hui Pr�sidente du Tribunal p�nal international ?
Contrairement � ce que vous indiquez dans votre expos� des motifs, cette Union qui a succ�d� � l'Association internationale des maires contre la drogue a eu une action concr�te financ�e par les subventions de ses membres : financement de mesures de pr�vention de la toxico-d�pendance et de centres de soins dans des villes disposant de peu de moyens pour ce faire, et notamment - et c'est une action, je crois, originale � l'�poque de l'E.C.A.D. dans les pays de l'Est � la suite de l'effondrement du syst�me communiste, qui niait purement et simplement l'existence de toxicomanes - (on ne pouvait pas avoir besoin de recourir � des drogues dans le "paradis" sovi�tique), je vous laisse penser quel �tait l'�tat sanitaire des toxicomanes dans ces pays.
Une des actions principales de l'E.C.A.D. a donc �t� d'aider ces pays d'Europe de l'Est totalement d�pourvus d'exp�rience dans ce domaine, puis d'�tendre son aide � l'Europe du sud-est notamment la Gr�ce, la Turquie o� ces probl�mes se posent de fa�on majeure, suscitant un grand espoir par la diffusion de messages de pr�vention sur la drogue, l'�change d'exp�riences, de savoir-faire et de visites sur place � tel point que l'E.C.A.D. est en passe de devenir une O.N.G., t�moignant ainsi de la reconnaissance de l'O.N.U., notamment par l'interm�diaire du P.N.U.C.I.D., repr�sent� aux r�unions.
Tout ceci, vous l'auriez su, si la Ville avait accept� de recevoir M. Peter RIGBY, de Londres, son Pr�sident, comme cela vous a �t� propos�, mais vous n'avez pas donn� suite. N'est-ce pas pour des raisons inavou�es, � savoir - j'�mets une hypoth�se - que vous ne partagez pas l'objectif de l'E.C.A.D., vivre dans un monde sans drogue, ce qui passe par une lutte acharn�e contre l'usage et le trafic de stup�fiants et donc, le refus, comme le recommandent les Nations Unies, de toute d�p�nalisation et, a fortiori, de toute l�galisation de la drogue ?
Vos alli�s "Verts", ils viennent � l'instant de le confirmer d'ailleurs, r�clament tr�s clairement cette l�galisation et vont m�me jusqu'� proposer l'installation de salles d'injection gratuite d'h�ro�ne � Paris.
Votre position, Monsieur le Maire, vous ne l'avez encore jamais fait conna�tre dans cette enceinte o�, pourtant, vous proposez r�guli�rement et d'ailleurs de fa�on tr�s l�gitime, bien que ce soit la comp�tence de l'Etat pour la plupart du temps, le financement de mesures concernant la toxicomanie.
Pouvons-nous donc, au moins, savoir l'orientation de cette politique, si elle reste fond�e comme c'est, je crois, la position du Gouvernement actuel, sur le maintien de la p�nalisation, ou si vous penchez, comme les "Verts" qui viennent de le confirmer avec leur proposition d'adh�sion � l'E.C.D.P., association de villes europ�ennes qui pr�ne la l�galisation et la d�p�nalisation de l'usage des drogues.
L�, nous comprendrions, bien s�r, votre retrait de l'E.C.A.D., mais cela irait � l'inverse de ce qu'il conviendrait de faire en mati�re de lutte contre la drogue, comme viennent d'ailleurs de le confirmer deux rapports de l'Acad�mie de m�decine et de l'Office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques avec l'aide de l'INSERM, pour lesquels, je cite : "Le discours sur le cannabis ne refl�te pas la situation clinique et la pr�sentation faite par certains m�dias repose sur une profonde m�connaissance des donn�es scientifiques", et je cite encore : " la plupart des m�decins consid�rent qu'un b�mol doit �tre mis aux discours sur la d�p�nalisation, car ils rencontrent une client�le de plus en plus jeune d�j� tr�s ab�m�e".
Voil� pourquoi, Monsieur le Maire, dans l'int�r�t, me semble-t-il, de la jeunesse parisienne et des grandes villes d'Europe, nous souhaitons le maintien de la participation de la Ville � l'E.C.A.D.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Maire, merci.
D'abord, je voudrais me r�jouir de l'unanimit� du consensus sur l'adh�sion du Forum europ�en de la s�curit�. C'est une organisation effectivement connue de nous tous qui fait un travail s�rieux qui d�passe les fronti�res politiques et permet d'�changer nos exp�riences.
Monsieur GOUJON, vous nous dites que c'est une organisation qui a une action tr�s positive et en m�me temps que "l'on aurait pu faire l'�conomie d'y adh�rer".
Si l'on veut, effectivement, profiter du travail qui est fait au sein de cet organisme, je pense que la correction, voire la courtoisie, suppose qu'on y adh�re et que l'on ne profite pas gracieusement de ses travaux alors m�me que le montant de l'adh�sion reste tout � fait acceptable.
Il est vrai que j'ai parall�lement propos� la suppression de l'adh�sion � l'E.C.A.D.
En premier lieu, et je vous l'ai dit, Monsieur GOUJON, parce que je n'ai pas eu de contacts, contrairement � ce que vous indiquez, avec les responsables de cette association qui n'ont manifestement pas souhait� en prendre avec la nouvelle Municipalit�.
Deuxi�me point, parce que l'E.C.A.D. est une organisation militante et nous le savons. Par cons�quent, il me semble qu'il faut veiller � ce que la Ville apporte un soutien � des organisations qui d�passent les fronti�res politiques et qui puissent �tre aussi le reflet d'un certain pluralisme. C'est une organisation militante et je pense que nous avons bien fait de ne pas renouveler notre adh�sion � cette association.
En revanche, je suis �videmment pr�t avec M. LHOSTIS d'ailleurs � examiner toute demande d'adh�sion � d'autres organismes qui auraient pour mission de lutter contre la toxicomanie, ce qui permettrait � la Ville de Paris de travailler efficacement et de confronter des exp�riences avec d'autres municipalit�s.
Voil� dans quel �tat d'esprit je vous soumets ce projet de d�lib�ration.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un simple mot.
Adh�rons � cette association, le Forum europ�en pour la s�curit� urbaine.
Sur les autres questions, je suis pr�t � regarder, avec non seulement Christophe CARESCHE mais aussi Pierre SCHAPIRA, la question de notre participation � d'autres travaux et � en parler avec des coll�gues maires de grandes villes, notamment europ�ennes.
Je vous pr�cise - je le rappelais hier � Pierre SCHAPIRA - que pour la politique internationale de la Ville, sur laquelle nous aurons un d�bat dans les mois qui viennent, je souhaite que chaque groupe d�signe un repr�sentant qui puisse travailler avec Pierre SCHAPIRA pour que son travail se fasse avec la repr�sentation de tous les groupes de ce Conseil de Paris.
Enfin un dernier mot sur la toxicomanie : avec Alain LHOSTIS, nous avons pris de nouvelles dispositions. Notre t�che municipale et d�partementale est d'agir sur le mal, avant tout d�bat l�gislatif qui n'est pas de notre responsabilit�, sur les conditions urbaines, sur les conditions de sant�, sur le tissu social.
J'ai nomm� une femme coordonnatrice de nos politiques en mati�re de toxicomanie. Je suis tout � fait dispos� � organiser un d�bat sur les moyens de lutter contre la toxicomanie � Paris sur la base de premi�res initiatives.
Voil� ce que je voulais donner comme �l�ment d'information.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 2 sur l'adh�sion de la Ville au Forum europ�en pour la s�curit� urbaine.
Qui est pour?
Qui est contre?
Qui s'abstient?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DPP 2).
C'est assez paradoxal de dire que l'on est pour, mais qu'il ne faut pas payer.
M. Philippe GOUJON. - Explication de vote !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous voulez, puisque je vous ai un peu provoqu�, je le reconnais, mais tr�s bri�vement.
M. Philippe GOUJON. - Donc je r�pondrai tr�s bri�vement � cette tr�s br�ve provocation pour dire que si le projet de d�lib�ration avait consist� � adh�rer au Forum europ�en, nous l'aurions vot�, mais en m�me temps, ce qui n'a rien � voir, on supprime la subvention � l'E.C.A.D. Nous votons contre, nous n'avons pas le choix, sauf si vous disjoigniez les deux propositions de ce projet, ce que, je pense, vous n'�tes pas pr�t � faire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - No comment.