retour Retour

Subvention annuelle de fonctionnement au Comité départemental de Taekwondo de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement au Comit� d�partemental de Taekwondo de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.200 euros est attribu�e pour l?ann�e 2006 au Comit� d�partemental de Taekwondo de Paris (n� X00884 / 2006-00848) 30, rue Chapsal � Joinville-le-Pont (Val-de-Marne).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DJS 467
Conseil municipal
retour Retour