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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � 2 associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, � l?Association G�n�rale des Mutil�s de la Guerre - Groupe de Paris et de l?Ile de France (A00112), 44 avenue de Villiers (17e).

Art. 2.- Une subvention de 2.200 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, � la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants, R�sidant hors de France (D01659), 23 rue de Vienne (8e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 3.700 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.

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