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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?acte de cession de marque relatif � la marque fran�aise ?Les Ateliers de Paris? ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?acte de cession de marque relatif � la marque fran�aise ?Les Ateliers de Paris?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- 12.898,41 euros seront vers�s � l?Association au Comit� national fran�ais du Forum francophone des Affaires pour l?acquisition de la marque ?les Ateliers de Paris?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement 2006 et suivants de la Ville de Paris sur la nature 2088, fonction 90, sous r�serve d?inscription des cr�dits correspondants (demande sp�cifique sur la d�cision modificative au titre du budget 2006).

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