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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des march�s publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris, lui soumet le lancement d?un appel d?offres ouvert ayant pour objet la fourniture et la livraison d?instruments de musique destin�s aux �tablissements scolaires municipaux du premier degr�, pour une dur�e ferme de 18 mois � compter de la date de notification ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture et la livraison d?instruments de musique destin�s aux �tablissements scolaires municipaux du premier degr�, pour une dur�e ferme de 18 mois � compter de la date de notification, en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics. M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la commission d?appel d?offres.

La consultation se compose des lots suivants :

- lot 1 : claviers portables arrangeur : montant minimum 14.500, montant maximum 30.700 euros TTC ;

- lot 2 : pianos num�riques, claviers portables, guitares : montant minimum 33.500, montant maximum 73.400 euros TTC ;

- lot 3: roto-toms ou timbales, xylophones scolaires, m�tallophones scolaires montant minimum 52.000, montant maximum 75.900 euros TTC.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et les annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, et dans le cas o� ce march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 au chapitre 21, nature 2188, rubrique 212, code mission activit� 80000 99 030 et de l?exercice ult�rieur sous r�serve de la d�cision de financement.

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