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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?octroi d?une subvention compensatrice � la caisse des �coles du 12e arrondissement pour le paiement des salaires de M. Lescarret pour la p�riode de sa r�int�gration dans les fonctions de chef des services �conomiques suite � l?annulation par jugement du Tribunal Administratif de Paris des arr�t�s de Mme la Maire du 12e arrondissement et de M. le Maire de Paris mettant fin � ses fonctions et � son d�tachement � la caisse des �coles ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu le jugement du Tribunal Administratif de Paris n� 0209272/0408484 du 9 novembre 2005 ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le versement d?une subvention de 37.588,91 euros � la caisse des �coles du 12e arrondissement pour compenser le paiement des salaires de M. Lescarret pour la p�riode de sa r�int�gration dans les fonctions de chef des services �conomiques de la caisse des �coles.

Art. 2.- La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 657361 rubrique 251, ligne P006.

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