Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros à l’association “Forum des instituts culturels étrangers à Paris” située 50, rue de Varenne (7e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Forum des instituts culturels �trangers � Paris?, 50, rue de Varenne (7e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros est attribu�e � l?association ?Forum des instituts culturels �trangers � Paris? situ�e 50, rue de Varenne (7e), pour l?organisation de la quatri�me �dition de la semaine des cultures �trang�res pr�vue du 25 septembre au 1er octobre 2006 (X05059).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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