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Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros à l’association “Forum des instituts culturels étrangers à Paris” située 50, rue de Varenne (7e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Forum des instituts culturels �trangers � Paris?, 50, rue de Varenne (7e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros est attribu�e � l?association ?Forum des instituts culturels �trangers � Paris? situ�e 50, rue de Varenne (7e), pour l?organisation de la quatri�me �dition de la semaine des cultures �trang�res pr�vue du 25 septembre au 1er octobre 2006 (X05059).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DAC 476
Conseil municipal
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