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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical, pour le 8 octobre 2006, présentée par la société “GMF Assurances” pour un salarié de leur Direction régionale sise 16-20, rue des Meuniers (12e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pour le dimanche 8 octobre 2006, pr�sent�e par la soci�t� ?GMF Assurances? pour un salari� de la Direction r�gionale sise 16-20, rue des Meuniers (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e pour le dimanche 8 octobre 2006, par la soci�t� ?GMF Assurances?, pour un salari� de la Direction r�gionale sise 1620, rue des Meuniers (12e).

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DDEE 220
Conseil municipal
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