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Vœu relatif à la mise aux normes d’accessibi-lité du Musée de la vie romantique en faveur des personnes handicapées.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le Mus�e de la vie romantique situ� au c?ur du 9e arrondissement constitue un lieu privil�gi� tr�s appr�ci� des visiteurs tant du fait des collections qu?il propose que de sa configuration ;

Consid�rant que l?Etat, jusqu?ici propri�taire de l?immeuble, l?a transf�r� � la Ville de Paris en juillet 2006 dans le cadre de la loi de d�centralisation du 13 ao�t et qu?il appartient � la Ville de paris d?assurer l?entretien de ce patrimoine et de garantir � tous les citoyens la possibilit� d?y avoir acc�s ;

Consid�rant que la loi du 11 f�vrier 2005 a renforc� les r�gles relatives � l?accessibilit� des personnes handicap�es dans les �tablissements accessibles au public, sans exception, � pr�voir des am�nagements adapt�s ;

Consid�rant qu?un rapport demand� par la Ville de Paris en 2003 au cabinet Cemaphore sur l?accessibilit� d?�tablissements culturels municipaux avait soulign� l?inaccessibilit� des salles en sous-sol et en �tages ;

Consid�rant qu?en mai 2006, un rapport d?audit de l?Inspection g�n�rale de la Mairie de Paris sur le Mus�e de la vie romantique indique que si aucune action n?est conduite, le risque est grand que le Mus�e de la vie romantique re�oive un avis d�favorable lors d?une prochaine visite de la commission d?accessibilit� et soit menac� de fermeture ;

Consid�rant que la mise aux normes d?accessibilit� pour les personnes handicap�es du Mus�e de la vie romantique constitue d�sormais une priorit� indispensable � une r�elle valorisation du patrimoine et � son ouverture � tous les publics ;

Sur la proposition de M. Jacques BRAVO et conform�ment au v?u adopt� par le Conseil du 9e arrondissement,

Emet le voeu que :

- le Mus�e de la vie romantique fasse partie des �tablissements culturels examin�s en priorit� dans le cadre du programme de mise aux normes d?accessibilit� que la Ville de Paris va mettre en ?uvre pour se conformer aux dispositions de la loi du 11 f�vrier 2005 sur l?�galit� des chances et la participation � la citoyennet� des personnes handicap�es et de ses d�crets d?application du 17 mai 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 V. 334
Conseil municipal
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