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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention d?aide au projet � l?association ?Naccara? sise 24, rue Bleue (78990 Elancourt) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribu�e, pour le projet d?une s�rie de concerts, � l?association ?Naccara?, dont le si�ge social est situ� 24, rue Bleue (78990 Elancourt) et dont l?objet est de favoriser le rayonnement de la musique en d�veloppant les activit�s artistiques de l?ensemble Naccara (X06294 - 2006-00535).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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