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Indemnisation amiable de M. Marcel AJBUSZYC. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable du pr�judice de M. Marcel AJBUSZYC, victime d?une chute le 28 d�cembre 2004 dans la Mairie du 4e arrondissement et dont il a �t� admis, que le pr�judice caus� est anormal et qu?il s?agit d?un incident regrettable ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d?accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec M. Marcel AJBUSZYC et � proc�der � son indemnisation forfaitaire et d�finitive � hauteur de 14.020,41 euros en r�paration de son pr�judice. En l?esp�ce, M. Marcel AJBUSZYC, en p�n�trant dans la mairie du 4e arrondissement a gliss� sur le sol mouill� par la neige et est tomb�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DDATC 135
Conseil municipal
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