Libell� de la question :
"L'Acad�mie nationale de m�decine et l'Office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques (O.P.E.C.S.T.) viennent de manifester leur inqui�tude sur les cons�quences sanitaires de la consommation du cannabis, dont ils redoutent la banalisation.
Le rapport de l'O.P.E.C.S.T., vot� � l'unanimit�, et qui se r�f�re notamment � une expertise de l'I.N.S.E.R.M., consid�re que "le discours sur le cannabis ne refl�te pas la situation clinique et que la pr�sentation faite par certains m�dias repose sur une profonde m�connaissance des donn�es scientifiques", que "la plupart des m�decins consid�rent qu'un b�mol doit �tre mis au discours sur la d�p�nalisation car ils rencontrent une client�le de plus en plus jeune, d�j� tr�s ab�m�e", "que des consommations sup�rieures � trois joints par jour, d�s le d�but de l'adolescence, nuisent gravement � la sant� mentale". R�clamant l'application du principe de pr�caution, le rapporteur demande si "nous pouvons, au nom de la r�cr�ation de l'adulte ins�r� socialement, fumant un joint dans la semaine, oublier les d�g�ts g�n�r�s par ce produit sur la jeunesse".
Quant � l'Acad�mie de m�decine, elle vient de d�noncer, elle aussi, en s�ance pl�ni�re, "les d�sordres physique, psychique, professionnel et social" du cannabis, regrettant qu'ils ne soient "pas assez connus", en s'appuyant sur des exp�riences selon lesquelles le cannabis suscite une "d�pendance physique" assimilable � celle d'une drogue dure, "facilite la sensibilit� � l'h�ro�ne" et pourrait �tre un facteur r�v�lateur et aggravant de la schizophr�nie.
Face � ces graves dangers pour la jeunesse et alors qu'augmentent � Paris, selon les statistiques, l'usage et le trafic de stup�fiants, quelle politique r�pressive et quels moyens la Pr�fecture de police et la justice comptent-elles mettre en ?uvre pour mieux lutter contre ce fl�au et enrayer son d�veloppement et sa banalisation, compl�mentairement aux efforts men�s par la Ville et l'Etat, donc c'est le r�le principal, en mati�re de pr�vention, de soins et de r�insertion pour les toxicod�pendants ?"
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"La lutte contre l'usage et le trafic de produits stup�fiants, dont le cannabis, fait partie des objectifs prioritaires des services actifs de la Pr�fecture de police, et notamment, des Directions de la Police urbaine de proximit� et de la Police judiciaire.
Les actions mises en ?uvre par ces deux directions sont r�alis�es tant dans le domaine r�pressif que pr�ventif.
Ainsi, s'agissant de la r�pression, 990 personnes ont �t� interpell�es pour trafic de stup�fiants, au cours de l'ann�e 2001, par les effectifs de la police urbaine de proximit�.
Concernant la r�pression de l'usage, 2.207 personnes ont �t� mises en cause dans des proc�dures judiciaires pour ce motif, et 594 dans des affaires d'usage et revente.
Enfin, pr�s de 1.350 mesures de garde � vue ont �t� prises � l'encontre de consommateurs de stup�fiants.
S'agissant plus sp�cifiquement du cannabis, les services de police ont proc�d�, au cours de l'ann�e derni�re, � la saisie de 818 kilos de ce produit, sur l'ensemble de la Capitale.
Plusieurs �quipes structur�es, sp�cialis�es dans le trafic de cannabis en grande quantit� entre le Maroc et la R�gion parisienne, ont �t� �galement d�mantel�es par les fonctionnaires de la Brigade des stup�fiants de la Police judiciaire.
Par ailleurs, face � la recrudescence de nuisances li�es aux probl�mes de toxicomanie, dans certains quartiers particuli�rement sensibles de la Capitale, une action sp�cifique et renforc�e est men�e par les effectifs de la police urbaine de proximit�, avec le concours des fonctionnaires de la police judiciaire.
Un dispositif de s�curisation renforc� a ainsi �t� mis en place sur le secteur de la place de Stalingrad (19e) et ses abords (18e et 10e arrondissements).
Cette action coordonn�e sur les trois arrondissements a permis de proc�der, au cours de l'ann�e 2001, � pr�s de 2.500 contr�les et d'�tablir 497 proc�dures pour trafic de stup�fiants, 291 pour usage et revente, 341 pour consommation et 235 pour d�tention.
Je soulignerai �galement dans ce domaine, le r�le jou� par la Direction de la Police urbaine de proximit� qui a collabor� � la mise en ?uvre, par le Parquet de Paris, d'une politique sp�cifique de prise en charge et de suivi socio-sanitaire des usagers de drogue, men�e en partenariat avec les structures d'accueil et de soins pour toxicomanes, signataires de conventions avec les autorit�s judiciaires.
D�sormais, en dehors du simple rappel � la loi et de la proc�dure de l'injonction th�rapeutique, le procureur de la r�publique peut d�cider le classement d'une affaire avec proposition ou obligation de suivi sanitaire.
Depuis la mise en place de ce dispositif au printemps 2001, pr�s de 300 mesures de cet ordre ont ainsi �t� prononc�es, dont environ 80 % au b�n�fice d'usagers de cannabis qui, ant�rieurement, ne se seraient vu signifier qu'un simple rappel � la loi.
Je rappellerai enfin la mise en ?uvre de la r�cente r�forme de la police de quartier, qui s'appuie sur une red�finition sectorielle en aires d'initiative, de responsabilit� et d'�change, permettant d'accentuer la pr�sence polici�re sur le terrain, dans les cr�neaux horaires propices, notamment, � la commission d'infractions � la l�gislation sur les stup�fiants.
A ces actions r�pressives, s'ajoutent les interventions men�es dans le domaine de la pr�vention, notamment en milieu scolaire et universitaire.
Depuis 1999, un partenariat constant, d�velopp� avec les services de l'acad�mie de Paris, a permis la mise en place d'une r�elle coordination avec l'ensemble des personnels intervenant dans le domaine de la sant�, au sein des �tablissements scolaires.
Pr�s de 16.000 �l�ves des �coles primaires et des coll�ges parisiens ont ainsi �t� sensibilis�s, au cours de l'ann�e 2001, par les policiers formateurs anti-drogue, aux risques de la consommation de produits licites et illicites, dans le cadre de 607 interventions.
La brigade des stup�fiants de la police judiciaire participe �galement � des actions d'information et de pr�vention, men�es outre le secteur �ducatif, en milieu associatif ou aupr�s des services sp�cialis�s municipaux (aides-�ducateurs, agents de surveillance, agents locaux de m�diation sociale) ou aupr�s des services publics (S.N.C.F.).
Je rappellerai que l'ensemble de ces actions s'inscrit dans le programme d�partemental de pr�vention de la toxicomanie et des d�pendances pour Paris, incluant notamment la pr�vention des comportements de consommation de substances psychoactives, dont le cannabis, affectant particuli�rement les jeunes."