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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Relais Famille” (16e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Relais Famille? (16e) ;

Vu la demande du Maire du 16e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Relais Famille? (16e), domicili�e 138, boulevard Murat (16e), pour qu?elle puisse continuer � d�velopper les services rendus aux familles, en mati�re d?aide m�nag�re et de garde d?enfants, et apporter son aide aux personnes �g�es et handicap�es.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D08971) ?Subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DDATC 6
Conseil municipal
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