Libell� de la question :
"La Ville de Paris s'est port�e r�cemment acqu�reur des terrains de la voie ferr�e, rue Ernest-Roche (17e) pour y r�aliser un espace vert comme le souhaitait l'�quipe municipale de l'arrondissement.
Mais en attendant cette r�alisation et au vu de l'�tat de d�labrement et de salet� de ce terrain qui est devenu un v�ritable rep�re de trafics en tout genre, serait-il possible de fermer par une grille le tunnel d'acc�s � ce terrain, ce qui devrait �viter les all�es et venues de diverses personnes particuli�rement peu souhait�es aux abords des habitations ?"
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Le projet de jardin � r�aliser rue Ernest-Roche ne porte que sur une mince bande de terrain qui longe le sud de l'emprise comme le montre le plan ci-joint. Les voies ferr�es restent utilis�es par la S.N.C.F., qui a d'ailleurs conserv� une autre bande de terrain entre les voies (au nord) et l'emprise du jardin (au sud), en cas d'extension future des voies actuelles. La fermeture par une grille du tunnel d'acc�s au terrain, des voies, est donc impossible, les voies �tant toujours exploit�es. Cette d�cision rel�verait de toute fa�on de la comp�tence de la S.N.C.F. (ou de R.F.F.).
Aux termes d'une convention sign�e le 16 ao�t 1946 par le Pr�fet de la Seine et la S.N.C.F., les services de la Direction de la Voirie et des D�placements n'assurent simplement que l'entretien de l'ouvrage "tranch�e couverte" qui constitue la couverture des voies (tunnel sous les rues Navier et Kellner), mais ne sont pas habilit�s � le fermer. Par ailleurs, les intrusions dans cette emprise se font �galement en passant au-dessus de la grille qui entoure l'emprise (partie non couverte) situ�e en limite de domaine public et qui rel�ve de la comp�tence de la S.N.C.F.
Il n'y a, a priori, pour les services de la Ville, aucun moyen d'emp�cher, en l'�tat actuel des choses, ces intrusions dans l'emprise.
Par contre, les services comp�tents de la S.N.C.F. seront � nouveau sensibilis�s sur cet �tat de fait, un courrier signalant ces dysfonctionnements notoires leur sera adress� dans les prochains jours afin qu'ils recherchent une solution permettant de mettre un terme � ceux-ci."