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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation d?une part l?octroi d?une subvention � deux associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration � Paris et d?autre part l?autorisation de signer une convention pluriannuelle entre la Ville de Paris la CATRED, ainsi qu?une convention annuelle avec la CIMADE ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 11e arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 12e arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 14e arrondissement en date du 11 septembre 2006 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 20e arrondissement en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier. : Une subvention de 20.000 euros est octroy�e � l?Association CIMADE - Service ?cum�nique d?Entraide - 176, rue de Grenelle 75007 Paris (X01529 - 2006 03803) pour le projet FAAR ?Formation, Accueil des demandeurs d?Asile et R�fugi�s?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la CIMADE - Service ?cum�nique d?Entraide, une convention annuelle entre la Ville et cette association ; le texte de la convention, joint � la pr�sente d�lib�ration, fixe � 20.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.-Une subvention de 20.000 euros est octroy�e au Collectif des Accident�s du Travail, Handicap�s et Retrait�s pour l?Egalit� des Droits - CATRED - 20, boulevard Voltaire 75011 Paris (D09317 - 2006 00353) pour son fonctionnement.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association Collectif des Accident�s au Travail, Handicap�s et Retrait�s pour l?Egalit� des Droits - CATRED - une convention pluriannuelle entre la Ville et cette association ; le texte de la convention, joint � la pr�sente d�lib�ration, fixe � 20.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2006.

Art. 5.- La d�pense correspondant aux subventions de l?article 1 � l?article 4 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, pour un montant de 40.000 euros.

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