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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de d�terminer le montant de la redevance d?occupation du domaine public pour les stands de vente autoris�s dans le cadre des expositions � la Salle Saint Jean de l?H�tel de Ville ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La redevance d?occupation du domaine public pour les stands de vente autoris�s dans le cadre des expositions � la Salle Saint Jean de l?H�tel de Ville est fix�e � 10 % du chiffre d?affaires r�alis� par les concessionnaires.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imput�es aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 70, fonction 023, nature 703-88.

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