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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � 2 associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 400 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, � l?Association Nationale pour le Souvenir des Dardanelles et Fronts d?Orient (A00136) 18 rue V�z�lay (8e).

Art. 2.- Une subvention de 457 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2006, � l?Association des Combattants, Prisonniers de Guerre A.F.N. et D�port�s de l?Ile de France (A00168) 29 rue Richard Lenoir (11e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 857 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.

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