Libell� de la question :
"La Butte-Montmartre est une zone touristique dont l'activit� doit �tre encourag�e dans le respect de l'environnement et du cadre de vie.
Dans cette perspective, des associations de commer�ants souhaitent b�n�ficier d'un classement de la Butte en site touristique.
M. le Maire de Paris pourrait-il dire quelle est sa position sur cette question ?
Selon quelles modalit�s la concertation sur l'opportunit� et la mise en ?uvre de ce classement pourrait-elle �tre organis�e ?"
R�ponse (M. Jean-Bernard BROS, adjoint) :
"Les "zones touristiques d'affluences exceptionnelles" sont r�gies par les dispositions de l'article L. 221-8 du Code du travail. Ce classement permet, sous certaines conditions et pour certains types de commerces, l'obtention d'une d�rogation au repos dominical accord�e par arr�t� pr�fectoral sur proposition du Conseil municipal.
Il existe pour l'instant six de ces zones � Paris :
- avenue des Champs-Elys�es ;
- portion de la rue de Rivoli (Amiral Coligny-Concorde) (1er) ;
- rue d'Arcole ;
- Viaduc des Arts - portion avenue Daumesnil (passage Quinze-Vingts rue de Rambouillet) ;
- Quartier Saint-Germain (rue des Saints P�res - place Saint-Germain-des-Pr�s).
Deux autres demandes �manant d'associations de commer�ants ont �t� enregistr�es, concernant une partie des Grands boulevards (boulevard des Italiens, des Capucines et de la Madeleine) et de la rue du Clo�tre-Notre-Dame (4e).
L'Ex�cutif municipal est oppos� � une g�n�ralisation de l'ouverture des commerces et du travail dominical pour les salari�s concern�s � Paris le dimanche.
En revanche, la Ville de Paris est pr�te � �tudier favorablement au cas par cas le classement de certains quartiers � vocation touristique. Tel est le cas de la Butte-Montmartre dont le d�veloppement touristique doit �tre, comme le rappelle M. CARESCHE, encourag� dans le respect de l'environnement et du cadre de vie."