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Approbation du principe et des modalités de la fourniture d’oignons à fleurs pour le fleurissement des espaces verts Parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de fourniture d?oignons � fleurs pour le fleurissement des espaces verts Parisiens, et lui demande l?autorisation de signer les march�s de fournitures correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de fourniture d?oignons � fleurs pour le fleurissement des espaces verts Parisiens.

Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert, en deux lots s�par�s, sans variante, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s dont les montants minimum et maximum sont fix�s comme suit :

Lot 1 : minimum : 120.000 euros ; maximum : 312.000 euros.

Lot 2 : minimum : 80.000 euros ; maximum : 208.000 euros.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait de proc�der � un march� n�goci�, je vous demande de m?autoriser � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, natures 6068 et 6233, rubriques 22, 026, 816, 822 et 823 du budget de fonctionnement et au chapitre 21, nature 2121, rubriques 22, 026, 822 et 823, missions/activit�s 23000 99 010, 23000 99 020, 23000 99 030, 23000 99 040, 23000 99 050, 23000 99 060, 61000 99 020, 61000 99 022, 90002 99 130 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DPJEV 113
Conseil municipal
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