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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, du 27 f�vrier 2006, par lequel le Conseil de Paris a approuv� la convention pluriannuelle 2006-2008 (DDEE) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Microlithe? 59 bis, rue Olivier M�tra, (20e) et lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � la convention pluriannuelle 2006-2008 (DDEE) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant � la convention pluriannuelle 2006-2008 (DDEE), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Microlithe? (D04276/2006 03466) 59 bis, rue Olivier M�tra (20e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribu�e � l?association ?Microlithe? 59 bis, rue Olivier M�tra (20e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.

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