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133 - QOC 2002-250 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe Union pour la Démocratie Française, à M. le Maire de Paris au sujet de la politique de mixité sociale


Libell� de la question :
"Depuis le d�but de la mandature, il ne se passe pas une s�ance sans que la nouvelle Municipalit� ne vante les bienfaits attendus d'une future mixit� sociale � Paris.
L'acquisition � grands frais de logements occup�s, dans les 7e, 8e, 16e et 17e arrondissements ne repr�sente, chacun l'a bien compris, qu'une co�teuse mise en sc�ne qui ne r�duit en rien la liste des demandeurs de logement.
La mixit� sociale qui en d�coule est tout � fait th�orique et ces acquisitions rel�vent plus de la mise en sc�ne m�diatique que d'une r�elle modification des politiques ant�rieures.
Ainsi, M. le Maire de Paris envisage-t-il d'implanter la plupart des nouvelles r�sidences sociales dans les arrondissements du nord-est parisien.
Pour quelles raisons cette politique de mixit� sociale ne s'applique-t-elle pas � ces structures lourdes ?
Quels crit�res doivent-elles satisfaire pour int�grer le dispositif du r��quilibrage g�ographique ?"
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"La constitution historique du parc social a abouti � une implantation tr�s in�gale des logements sociaux sur le territoire parisien. Le constat d'une telle disproportion, contraire � l'objectif de mixit� sociale vis� par la loi relative � la solidarit� et au renouvellement urbain du 13 d�cembre 2000, a incit� la nouvelle municipalit� � entreprendre un r��quilibrage du parc de logements sociaux � Paris.
Cette politique passe par la r�orientation des acquisitions fonci�res, en particulier au moyen de l'outil de la pr�emption. A titre d'exemple, la Ville de Paris a d�cid� en 2001 la pr�emption d'immeubles situ�s 9 et 6-16, rue Daubigny, dans le 17e arrondissement, � proximit� du parc Monceau, qui doit permettre de r�aliser 150 � 200 logements sociaux. Elle a �galement acquis un immeuble de bureaux vide situ� 64, rue de Varennes, dans le 7e arrondissement.
La relance de la politique de pr�emption, malgr� le budget important qui lui est consacr�, se heurte � la raret� des emprises fonci�res constructibles dans des quartiers au tissu urbain d�j� constitu� et souvent de bonne qualit�.
C'est pourquoi la Ville de Paris et les bailleurs sociaux ont eu recours � la possibilit�, ouverte par la circulaire du 12 mars 2001, d'acqu�rir et de conventionner sans travaux des immeubles occup�s :
- les logements sont r�nov�s par l'op�rateur et conventionn�s au titre de l'allocation personnalis�e au logement (A.P.L.) ;
- les logements des locataires dont les revenus sont inf�rieurs au plafond de ressources (P.L.U.S. ou P.L.S.) sont conventionn�s � l'A.P.L. et leur loyer est ramen� au montant du logement social (P.L.U.S. ou P.L.S.);
- les autres locataires continuent � verser le m�me loyer jusqu'� expiration du bail et sont remplac�s, au fur � mesure des d�parts, par des demandeurs de logements sociaux qui satisfont aux conditions de ressources du logement social.
Ce nouveau type de montage a permis de financer, au titre de l'exercice 2001, 2.145 logements sociaux. La majorit� des op�rations de ce type sont situ�es dans des arrondissements qui comptent moins de 20 % de logements sociaux (3e, 8e, 10e, 11e, 12e, 15e et 16e). Dans les arrondissements qui comptent d�j� une forte proportion de logements sociaux, le financement en PLS a �t� privil�gi�, afin de contribuer � la mixit� sociale.
S'il est vrai que ce type d'op�ration ne permet pas de disposer imm�diatement de tous les logements financ�s, il repr�sente le moyen le plus s�r de cr�er � terme des logements sociaux dans des arrondissements qui en comptent peu.
En revanche, ce montage ne permet pas la cr�ation de r�sidences sociales, qui suppose la r�alisation de travaux lourds de restructuration et le relogement de tous les locataires.
En 2002, la Ville de Paris doit participer au financement de r�sidences sociales situ�es rue B�ranger, dans le 3e arrondissement, et rue Daubigny dans le 17e arrondissement. En outre, la Ville ne manquera pas d'exercer son droit de pr�emption pour acqu�rir dans les quartiers du centre et de l'ouest les immeubles ou terrains pr�sentant l'opportunit� de cr�er des r�sidences sociales."

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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