Libell� de la question :
"MM. G�rard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS ont constat� un laisser-aller consid�rable concernant les volants sur les march�s.
En effet, ces derniers sont beaucoup trop nombreux par rapport aux m�tiers de bouche. Ils ne laissent pas de place pour les chalands et d�naturent consid�rablement la vocation des march�s d�couverts consacr�s aux march�s alimentaires.
MM. G�rard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent que la pr�sence de ces volants soit limit�e sur les march�s parisiens."
R�ponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"Le r�glement des march�s d�couverts sign� le 16 d�cembre 1991 pr�cise en son article 1 "Les emplacements des march�s d�couverts alimentaires sont occup�s par des commer�ants dits "abonn�s" titulaires d'une place fixe. Les commer�ants dits "volants" peuvent occuper temporairement la place d'un commer�ant momentan�ment absent ou une place provisoirement vacante".
Le commer�ant a, par ailleurs, obligation d'occuper sa place (article 12) mais il peut s'absenter momentan�ment - maladies et cong�s par exemple.
Dans ce cas pr�cis, pour soutenir l'�conomie g�n�rale du march�, les emplacements constat�s libres � 8 heures 30 sont propos�s � des "volants" dont le m�tier est n�cessairement non alimentaire.
Ainsi, un commer�ant alimentaire sachant que l'emplacement qu'il lib�re, un jour de moindre qualit� commerciale, ne peut pas �tre confi� � un concurrent �ventuel est souvent enclin � justifier ses absences et laisser au placier du concessionnaire l'obligation de compl�ter l'espace libre par un volant non alimentaire.
Cette situation aboutit incontestablement � un trop grand nombre de commerces divers qui efface l'objectif original du march�, � savoir l'alimentation des parisiens en produits frais.
Dans le cadre du renouvellement de la D.S.P. et de l'�laboration d'un nouveau r�glement, outre les adaptations qu'impose l'�volution du mode de vie des clients (march�s d'apr�s-midi, par exemple) la r�flexion est engag�e sur la possibilit� d'offrir les emplacements libres � des "volants alimentaires" et, par ailleurs, rappeler � chaque commer�ant abonn� ses obligations de pr�sence au regard du service public qui lui est confi�.
Ces mesures devraient contribuer � r�duire l'�volution du nombre de commer�ants volants non alimentaires et r�tablir la vocation des march�s d�couverts pour la vente des produits alimentaires."