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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer avec le D�partement de Paris une convention de coma�-trise d?ouvrage ayant pour objet la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) int�gr�s � un immeuble de logements sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?ordonnance n� 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n� 85-704 du 12 juillet 1985 relative � la ma�trise d?ouvrage publique et � ses rapports avec la ma�trise d??uvre priv�e et notamment son article 1-III ;

Vu les d�lib�rations du Conseil du 8e arrondissement, en date du 12 septembre 2006, autorisant l?implantation des �quipements de petite enfance pr�cit�s en application de l?article

L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement de Paris une convention de co-ma�trise d?ouvrage ayant pour objet la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) int�gr�s � un immeuble de logements sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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