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Intégration : Attribution de subventions à trois associations (Racines, FNASAT et Correspondances France Chine) menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions � trois associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est octroy�e � l?association Racines - 2, passage Flourens (17e) (X00595/2006 02084) pour le projet ?Cin� Club Afrique?.

Art. 2.- Une subvention de 8.000 euros est octroy�e � l?association Correspondances France Chine - 3, rue Lecuyer (18e) (X05022/2006 02302) pour les projets ?Festival Correspondances, 3�me �dition et Radio Canard?.

Art. 3.- Une subvention de 8.000 euros est octroy�e � l?association F�d�ration Nationale des Associations Solidaires d?Action avec les Tsiganes et Gens du Voyage - FNASAT - 59, rue de L?Ourcq (19e) (X06764/2006-01202) pour son fonctionnement.

Art. 4.- La d�pense correspondant aux subventions de l?article 1 � l?article 3 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, pour un montant de 24.000 euros.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DPVI 66
Conseil municipal
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