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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert pour la fourniture d?acc�s internet sans fil sur des sites municipaux et l?autorisation de percevoir une subvention pour la r�alisation de ce projet ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� sur appel d?offres ouvert en lot unique, en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics, pour la fourniture d?acc�s internet sans fil sur des sites municipaux.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation et ses annexes, le cahier des clauses administratives particuli�res, ainsi que l?acte d?engagement et de son annexe N�1 dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Est approuv�e le principe d?une subvention dont la recette sera inscrite en recette sur le compte 70878 chapitre 020.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au titre des budgets d?investissement aux chapitres : 20, 23 rubrique : 0201 et de fonctionnement au chapitre : 011 rubrique : 020 de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

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