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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s, en vue de la fourniture et de la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits et de l?ex�cution de travaux de maintenance pour des v�hicules de marque Iveco des services techniques de la Ville de Paris, en 4 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an ;

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 portant Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, les modalit�s de passation et d?attribution des march�s sur appel d?offres ouvert concernant la fourniture et la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits et l?ex�cution de travaux de maintenance pour des v�hicules de marque Iveco des services techniques de la Ville de Paris, en 4 lots s�par�s.

Art. 2.- Sont approuv�s, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et � la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits et � l?ex�cution de travaux de maintenance pour des v�hicules de marque Iveco des services techniques de la Ville de Paris, en 4 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53-I � 53-III du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils sont les suivants :

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Art. 5.- Les d�penses seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris et aux budgets annexes, comptes nature 602, 606 et 615 et 2154 de la nomenclature M4 du budget annexe TAM et 606, 615 et 2157 de la M14, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, sous r�serve de d�cision de financement.

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