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22 - 2002, DLH 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention publique d'aménagement relative à l'éradication de l'insalubrité dans l'habitat sur le territoire de la Commune de Paris (suite)


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole � Mme Nicole AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, lors du vote de la convention-cadre sur le logement, nous avons d�pos� un amendement afin que soient prises en compte les dispositions relatives au d�veloppement de la fili�re haute qualit� environnementale, du plan "Habitat, construction d�veloppement durable", lanc� le 3 janvier 2002 par la Secr�taire d'Etat au Logement, Marie-No�lle LIENEMANN.
Toutefois les exigences de la H.Q.E. sont-elles compatibles avec les contraintes de r�habilitation du b�ti ancien ?
Le d�veloppement de la d�marche H.Q.E. � Paris ne concernerait-il que la construction neuve ?
Afin de ne pas p�naliser outre mesure le d�veloppement d'une d�marche environnementale dans le b�ti ancien, Mme LIENEMANN, � lancer le 20 f�vrier dernier un programme Op�ration programme d'am�lioration thermique et �nerg�tique des b�timents dite O.P.A.T.B.
Ces O.P.A.T.B. constitueront un vaste programme d'animation des subventions pour r�aliser des travaux d'�nergie, favoriser la ma�trise de la demande d'�lectricit� et pouvoir utiliser les �nergies renouvelables : bois, �nergie solaire, thermique et photovolta�que, �nergie �olienne, etc., qui pourront concerner tous les b�timents r�sidentiels priv�s et publics, dans un p�rim�tre pouvant �tre un quartier, une commune ou une agglom�ration. Ces O.P.A.T.B. seront accompagn�es, aid�es financi�rement par l'Etat, l'A.N.A.H. et l'A.D.E.M.E. et con�ues sur le principe des O.P.A.H.
L'A.D.E.M.E. participera ainsi au financement de la communication, de la formation et de l'�valuation. Selon la brochure d'appel � projets publi�e par l'A.D.E.M.E., le Minist�re de l'Am�nagement du Territoire et de l'Environnement, l'A.N.A.H. et le Secr�taire du Logement, cela pr�sente en effet une opportunit� d'am�liorer le patrimoine social et de requalifier un quartier avec une intervention suppl�mentaire en faveur du confort thermique et de la baisse des charges.
Premi�rement, en r�habilitant des ensembles identifi�s pour leur haut niveau de charge �nerg�tique, leurs installations v�tustes ou inadapt�es, les travaux concerneront les chauffages, voire pour les b�timents tertiaires la climatisation, en sensibilisant les habitants � ces questions et � l'importance croissante d'un comportement responsable et respectueux de l'environnement.
Ainsi, � la lecture du descriptif de l'appel � projets, il est clair que la mise en oeuvre d'une O.P.A.T.B. rentrerait parfaitement dans le cadre de l'am�lioration du b�ti parisien. Aussi, avons-nous d�pos� un amendement dans ce sens.
Compte tenu du caract�re novateur des O.P.A.T.B., seul un nombre restreint de candidatures peuvent �tre retenues. Il serait souhaitable qu'une O.P.A.T.B. puisse voir le jour rapidement � Paris. Les �tudes op�rationnelles n�cessaires � l'�tablissement du dossier de candidature peuvent �tre subventionn�es � hauteur de 50 % par l'A.D.E.M.E. et, dans le cadre du recours � un bureau ext�rieur, le co�t de cette candidature pour la Ville serait donc minime.
(M. Yves CONTASSOT, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Monsieur le Maire, avec cette O.P.A.T.B., Paris a l'opportunit� de devenir une ville pionni�re. Nous pourrions ainsi combler notre retard sur les autres grandes villes europ�ennes. Par exemple, � Barcelone un permis de construire est refus� s'il ne comporte pas un volet �nergie solaire. Le d�veloppement durable dans le b�timent et l'�nergie, ce sont quelques d�penses suppl�mentaires lors de la construction, mais de grandes �conomies � l'usage et le plus grand profit pour notre environnement et pour notre plan�te.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame AZZARO.
La parole est � M. Alain LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je voudrais intervenir sur un aspect de la lutte contre le saturnisme. La nouvelle Municipalit� a, d�s son entr�e en fonction, montr� une volont� forte de lutter contre cette grave maladie qui touche le d�veloppement intellectuel et psychomoteur des enfants.
Sur le volet du logement, cette convention confiant un mandat d'�radication � la S.I.E.M.P., qui a d�j� �t� largement �voqu�e, est un acte majeur. Ainsi le dispositif de lutte contre le saturnisme prend une dimension nouvelle, mais il faut articuler cela de mani�re coh�rente avec les pr�occupations de sant� publique. Le nouveau dispositif de d�pistage que nous avons propos�, plus adapt� et mieux coordonn� - comme le Maire l'a rappel�, toute notre action ne se r�sume pas � l'action que nous confions � la S.I.E.M.P. - vient d'�tre mis en place et est effectif depuis le d�but du mois de f�vrier.
En effet, nous voulons, � travers cette approche, cibler les malades. Tous les m�decins vous le diront, il faut �viter de stigmatiser � nouveau les populations. Les enfants concern�s doivent �tre, bien �videmment, isol�s des peintures au plomb et, le cas �ch�ant, le saturnisme pourrait �tre consid�r� comme un crit�re prioritaire d'attribution de logement.
Les nouvelles mesures se d�clinent sur trois axes. Tout d'abord la mise en place d'un syst�me de d�pistage volontaire, cibl� en particulier dans les 10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, a priori les plus concern�s.
A partir de la liste des immeubles insalubres et des immeubles dans lesquels a �t� signal� un enfant pr�sentant une plomb�mie sup�rieure � 100 microgrammes par litre, le service d'action m�dico-scolaire d�termine dans chaque �cole maternelle la liste des enfants habitant dans ces immeubles.
La famille est invit�e � faire pratiquer un test de plomb�mie � son ou ses enfants par les services de m�decine scolaire. Ce dispositif de d�pistage, en collaboration avec le Laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris, qui r�alise les tests de plomb�mie, vient ainsi compl�ter le d�pistage d�j� assur� dans le cadre des P.M.I.
Une convention, soumise au Conseil de Paris le 22 octobre dernier, a �t� sign�e afin de faire r�aliser par le L.H.V.P. 100 enqu�tes environnementales. L'enqu�te du laboratoire, au domicile de l'enfant intoxiqu� par le plomb, a pour objectifs principaux d'identifier une pr�sence significative de plomb � l'origine de l'intoxication av�r�e de l'enfant, de dresser un inventaire des sources de plomb afin de mettre en ?uvre les mesures techniques appropri�es pour arr�ter le processus d'intoxication de l'enfant.
Toutes ces dispositions ne sauraient �tre oubli�es et le travail de la S.I.E.M.P. doit se coordonner avec les services de sant� de la Ville - donc bien entendu avec l'Adjoint � la Sant� - qui doivent garder la responsabilit� du suivi de la politique sanitaire conduite en mati�re de saturnisme. Cela devra se traduire clairement dans la convention sp�cifique pr�vue � l'article 2.2.2 de la pr�sente convention.
Je vous remercie.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme Fr�d�rique CALANDRA.
Mme Fr�d�rique CALANDRA. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, je vais intervenir rapidement parce qu'il me semble que l'essentiel a �t� dit par les pr�c�dents orateurs, en tout cas de la majorit�. J'interviens aujourd'hui dans ce d�bat sur l'�radication de l'insalubrit� et du saturnisme � un ou deux titres, d'une part en tant qu'administratrice de la S.I.E.M.P. et d'autre part en tant qu'�lue du 20e arrondissement, l'un des arrondissements les plus touch�s par le ph�nom�ne d'insalubrit� de l'habitat.
Dans un premier temps je souhaite saluer le travail accompli dans des d�lais restreints par mon coll�gue Jean-Yves MANO, en concertation avec les acteurs concern�s par la question. Je salue aussi le remarquable enthousiasme dont a fait preuve M. Jean-Fran�ois BLET, le Pr�sident de la S.I.E.M.P. Nous savons tous qu'il h�rite d'une situation tr�s d�grad�e et qui a anormalement perdur�.
En effet, je souhaitais le redire ici m�me si d'autres intervenants comme Mme STIEVENARD en ont parl�, on ne peut que s'�tonner de l'anciennet� des probl�mes constat�s dans certains quartiers parisiens � l'aune de l'opulence et de la prosp�rit� d'autres quartiers. Comment une ville-capitale, une ville-d�partement de l'importance de Paris a-t-elle pu voir subsister pendant autant d'ann�es une telle incurie ? Quelle conception de la solidarit� r�publicaine a-t-elle pu inspirer une telle indiff�rence au sort de milliers de Parisiens maintenus dans des lieux dignes des pires bidonvilles du tiers-monde ?
J'aimerais que l'on ne me dise pas que j'exag�re. Pour avoir parcouru avec plusieurs coll�gues - qu'ils soient du 18e, du 19e, du 20e, mais aussi et c'est plus surprenant, du 2e ou du 10 arrondissement - les rues de nos arrondissements, la rue de Belleville qui est surnomm�e Beyrouth dans le 20e, je sais de quoi je parle car j'ai vu ces rues travers�es par des rats dignes d'un chapitre de "La Peste", les plafonds s'�crouler sur les berceaux d'enfants dans les chambres, les cages d'escaliers �ventr�es, les enfants grattant les �cailles de peinture, etc. etc.
Or nous savons, pour avoir re�u les habitants de ces quartiers d�grad�s � de nombreuses reprises dans nos permanences d'�lus d'arrondissement, que la majorit� d'entre eux est constitu�e de salari�s en mesure de payer normalement des loyers dans l'habitat social parisien. J'insiste sur ce point. Il faut en finir avec les clich�s de dames patronnesses qui visent � nous faire croire que seul le statut social des habitants de ces quartiers am�ne cette situation d�grad�e � perdurer. On ne doit pas accepter que soient mis en balance le droit de vivre � Paris et le droit � un habitat correct.
J'entre maintenant un peu plus dans le d�tail de la convention. Pour commencer, il me semble que toute r�habilitation r�ussie passe par une discussion et m�me une n�gociation pr�alable. Il ne faut pas, en effet, se contenter d'am�liorer le b�ti, il faut avoir l'ambition de b�tir ensemble, avec tous les acteurs de terrain, un v�ritable projet urbain qui m�ne � la requalification des rues et des quartiers.
Pour ce faire, l'op�rateur principal choisi pour mettre en ?uvre ce projet, la S.I.E.M.P., doit s'assurer au maximum et dans des d�lais raisonnables de la convergence des vues entre tous les acteurs locaux et notamment les associations de quartier qui ont jou� un r�le d�terminant dans le processus qui a amen� � une vraie prise en charge de ce probl�me, mais surtout il faut impliquer les �lus d'arrondissement qui sont les plus � m�me de d�finir et pr�ciser les enjeux locaux et les actions � mener, et ce dans le moindre d�tail.
Compte tenu, d'une part, de l'urgence de la situation constat�e sur le terrain, notamment du point de vue des enjeux de s�curit� et de sant� publique, d'autre part, de l'immensit� de la t�che � accomplir, il nous faut mettre en ?uvre une mobilisation simultan�e de tous les acteurs administratifs concern�s, de tous les acteurs institutionnels, sous l'�gide de la S.I.E.M.P. en tant qu'op�rateur principal. Je veux parler l� d'un r�seau de comp�tences et de ressources incluant l'A.P.U.R., la D.L.H., la Pr�fecture de Paris, etc. Je pense effectivement que la t�che est suffisamment grande pour qu'un maximum d'acteurs soient impliqu�s et surtout un maximum de personnes comp�tentes.
En tant qu'�lue du 20e, je souhaite r�it�rer mon soutien aux trois v?ux qui ont �t� vot�s � l'unanimit� en Conseil d'arrondissement et transform�s depuis en amendements au projet de convention qui nous est pr�sent� au vote ; je ne vous les d�taillerai pas, ils sont contenus dans le monceau d'amendements � la convention que nous avons re�ue.
Enfin, je tiens, � l'instar de Mme STIEVENARD, de M. LHOSTIS et de Mme G�GOUT, � insister sur le fait qu'une mission de lutte contre le saturnisme doit se situer dans le cadre global d'une convention sign�e avec l'Etat, puisque cette action concerne les comp�tences attribu�es � ce dernier par la loi et qu'elle implique d'autres niveaux que le simple niveau de la Ville de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.
Je donne la parole � M. Alain RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, comment faire pour que le Pr�sident de la S.I.E.M.P. ne devienne pas le "Tom Cruise" de l'urbanisme parisien jouant une version tragique de "Mission impossible" ?
(Rires).
La mission de la S.I.E.M.P. est en effet ardue, vous n'en disconviendrez pas. Traiter en cinq ans plusieurs centaines d'immeubles insalubres, dont plusieurs dizaines pr�sentent des risques de contamination par le plomb, repr�sente une t�che exaltante mais difficile. Si les moyens financiers s'av�rent limit�s, cela devient un d�fi. Si de surcro�t les moyens mat�riels ne sont pas au rendez-vous, cela tourne au combat d�sesp�r� et � l'abn�gation.
Je crains malheureusement que ce dernier cas ne soit impos� � la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris.
En termes de moyens mat�riels et humains, que devrait en effet pr�voir le dispositif d�fini par la convention ?
D'une part, la possibilit� de constituer une �quipe sp�cialis�e suffisamment importante. La constitution d'une �quipe de 40 personnes sera-t-elle suffisante pour traiter 357 immeubles? Un bilan d'�tape nous �clairera sur ce point dans deux ans.
D'autre part, il faut mettre � la disposition de la S.I.E.M.P. plusieurs centaines de logements afin de proc�der aux indispensables relogements temporaires et d�finitifs induits par le traitement des immeubles. Or, la description dans la convention des moyens envisag�s pour le relogement est d'une indigence tr�s inqui�tante...
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Allons, allons...
M. Alain RIOU. - Il est en effet uniquement stipul� que les r�servataires peuvent, en accord avec la S.I.E.M.P., �mettre des propositions sur leur contingent respectif. Pouvons-nous nous contenter de cette simple formule ? Devons-nous ainsi faire acte de foi en la parole de votre adjoint au Maire au logement et en la g�n�rosit� des divers r�servataires qui rencontrent d�j� des probl�mes de logement pour r�habiliter leur parc ? Devons-nous croire sans voir et sans savoir ? Oser un pari pascalien ?
Certes, certains immeubles vides, une fois r�habilit�s, pourront �tre utilis�s pour le relogement, mais l'op�ration concerne plusieurs milliers de familles.
Ainsi, Monsieur le Maire, comprenez que, face au pari pascalien, nous options davantage pour le scepticisme de Montaigne.
Tout porte en effet � croire que la probl�matique du relogement sera la pierre d'achoppement de la mission de la S.I.E.M.P.
Pour sortir de ce probable goulot d'�tranglement, il est indispensable de disposer de solutions d�finitives et transitoires de relogement.
Un r�servoir de logements utilisables rapidement r�side dans les h�tels meubl�s insalubres.
Il existe plus de 700 h�tels meubl�s � Paris. Une �tude en a rep�r� 160 en mauvais �tat. Apr�s v�rification sur le terrain par les services de la S.I.E.M.P., cette liste n'en comporterait en fait que 109.
Nous proposons que, sur ces 109 h�tels meubl�s, moins de la moiti�, soit une cinquantaine de b�timents pour lesquels la loi "Vivien" doit �tre appliqu�e, soit confi�e provisoirement � la S.I.E.M.P., le temps d'accomplir sa mission, avant leur conversion en r�sidences sociales ou logements sociaux.
A raison de 30 chambres par h�tel et en traitant 10 h�tels par an, c'est en effet une capacit� de 100 �quivalents logement, soit 500 logements en cinq ans, qui pourraient �tre rendus disponibles � titre provisoire pour reloger prioritairement les victimes du saturnisme.
Mettre � la disposition de la S.I.E.M.P. un tel r�servoir garantirait le succ�s de sa mission. Certes, il y a un choix � faire. Ces h�tels meubl�s pourraient �tre affect�s � d'autres missions li�es aux logements d'urgence et aux r�sidences sociales, mais la solution que nous proposons n'a rien de maximaliste et rel�ve d'une approche pragmatique de l'exclusion par le logement.
Les h�tels meubl�s trait�s dans le cadre de la loi "Vivien" pourront ensuite faire partie d'un plan de d�veloppement des r�sidences sociales.
Parall�lement � la mise � la disposition de logements-tiroirs pour la S.I.E.M.P., il convient �galement de parfaire le dispositif d'accompagnement social du relogement.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Nous proposons ainsi que soient mises en place par arrondissement des Commissions coll�giales d'attribution de logement et des Comit�s de suivi des familles des h�bergements provisoires associant l'ensemble des partenaires concern�s (collectifs d'habitants, associations et �lus d'arrondissements), la S.I.E.M.P. se chargeant, apr�s enqu�te sociale, du recensement et de la planification du relogement trimestre par trimestre.
L'ensemble de ce dispositif que nous avons d�clin� dans notre amendement n� 4 devrait ainsi permettre de s'opposer au refoulement des plus d�munis vers la banlieue et d'�viter les relogements temporaires traumatisants.
Monsieur le Maire, je conclus. Avec cette convention, vous avez entam� une longue bataille contre l'insalubrit�.
Toutefois, au charme romantique des causes perdues, nous pr�f�rerions l'assurance pragmatique des missions judicieusement programm�es.
Afin de garantir le succ�s de cette entreprise, puissiez-vous, Monsieur le Maire, accueillir les solutions de bons sens que nous vous proposons.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et vous avez tenu votre temps. C'est le seul commentaire que je ferai...
La parole est � M. Alain LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.
Si j'en crois le nombre d'orateurs inscrits, le sujet est reconnu important et, si j'en crois les surench�res de certains, les amendements des autres, ce projet de d�lib�ration d�range non pas dans son objet, mais par son ampleur r�aliste, pragmatique, responsable et surtout, aujourd'hui, gag�e financi�rement.
Les probl�mes de l'insalubrit� et du saturnisme int�ressent l'ensemble de la collectivit� parisienne et, de ce fait, devaient �tre d�battus dans tous les arrondissements, qu'ils int�grent ou non des secteurs d�crits dans le projet de d�lib�ration.
Eh bien, non ! Il existe des arrondissements, il existe des maires (1er et 5e arrondissements) qui ont fait le choix curieux de retirer ce projet de d�lib�ration de leur ordre du jour sous le pr�texte que les adresses recens�es ne les concernent pas ! Pas de d�lib�ration, pas de d�bat ! L'insalubrit�, le saturnisme, l'habitat indigne, c'est pour les autres ! Qu'ils se d�brouillent ! Je remarque que ce sont les m�mes arrondissements qui, r�guli�rement, se plaignent d'un manque d'information et d'un refus de la concertation...
Je suis �lu d'un arrondissement qui, en ce qui concerne l'insalubrit�, n'a rien eu � envier au reste de la Capitale pendant des si�cles. Des travaux gigantesques pendant des d�cennies ont model� les quartiers d'aujourd'hui du 1er arrondissement. Ces d�cisions ont �t� des d�cisions parisiennes et gouvernementales. Qu'a-t-on fait alors des habitants qui vivaient dans ces immeubles aujourd'hui disparus ou r�habilit�s ? La collectivit� parisienne, les arrondissements voisins en ont accueilli un certain nombre, la plupart s'en sont all�s soit en banlieue, soit ailleurs ; d'ailleurs, je dirai que cela n'apporte � personne.
Le refus du 1er arrondissement, de d�battre de l'insalubrit�, est un refus de solidarit� prospective. Ce refus est inacceptable. Le maire du 1er arrondissement dit m�me que les localisations de l'habitat insalubre pourraient �tre sources d'un d�bat g�opolitique. C'est vrai, l'on pourrait dessiner les contours d'une politique r�cente et ses priorit�s.
Je voudrais affirmer, ici, ce que le Conseil du 1er arrondissement n'a pas fait, c'est-�-dire notre solidarit� envers les habitants des arrondissements concern�s. La Commission d'attribution des logements d'o� le maire du 1er arrondissement s'est enfui tr�s vite, saura faire prendre au 1er arrondissement sa part, toute sa part dans les op�rations de relogement.
Le maire du 1er arrondissement, grand sp�cialiste pourtant du logement des autres, va plus loin : il refuse d'aborder, en Conseil, l'un des projets phares de cette mandature, projet qu'il n'a pas su mener en son temps, mais propose des amendements � ce projet de d�lib�ration, amendements bien entendu non discut�s au sein du Conseil du 1er arrondissement, dans lequel je ne me reconnais pas.
Mes coll�gues conseillers, quel soit leur bord politique, appr�cieront la confiance qu'il leur t�moigne. Cet amendement donne un certain nombre d'adresses, rue Saint-Denis en se basant sur une �tude de l'A.P.U.R., de septembre 2000. D'ailleurs, je n'ai pas retrouv� ces adresses dans les documents fournis par M. Jean-Fran�ois BLET, qui traitaient surtout des fa�ades.
En ce qui concerne cette �tude de l'A.P.U.R., je prends 2 adresses. La premi�re, l'immeuble du 75, rue Saint-Denis. Cet immeuble, avec son sex-shop vid�o en rez-de-chauss�e, appartient � la Ville. C'est le seul de la liste. Cet immeuble est aussi g�r� par la S.E.M.-Centre depuis des ann�es, je dis bien des ann�es, et je regrette que le maire du 1er qui si�ge au Conseil d'administration de la S.E.M.-Centre depuis 1995, ne se soit jamais pos� le probl�me et qu'il attende mars 2002 pour le d�couvrir. Pour son information, le sex-shop vient de fermer. Les plans de r�habilitation sont en cours. Je crois m�me pouvoir vous dire qu'on y fera des F4 et des F5, ce qui est assez rare dans le centre de Paris.
Quant au 28, rue Saint-Denis, il a fait l'objet d'une intervention r�cente comme quoi il faut aussi se promener rue Saint-Denis et ne pas se contenter des �tudes de l'A.P.U.R.
Ce projet de d�lib�ration, qui implique la Ville et l'Etat, va permettre � Paris de commencer � r�sorber son habitat insalubre. Chacun aura compris que ce n'est qu'une �tude et bien d'autres immeubles sont concern�s.
Je ne veux pas que les surench�res viennent alourdir une barque d�j� bien charg�e. L'objectif n'est pas de chiffrer, mais de faire. On a coutume de dire que Paris ne s'est pas b�ti en un jour. Nous ne r�soudrons pas, en une mandature, l'ensemble des probl�mes d'insalubrit� � Paris.
Nous cherchons..., je suis d�sol�, Monsieur LEGARET, vous auriez parl� en Conseil d'arrondissement, vous n'auriez pas eu � le faire aujourd'hui. Nous pouvons mettre en place un processus irr�versible, c'est ce que fait ce projet de d�lib�ration extr�mement ambitieux. Pour cela, je suis fier de le voter et j'aurais �t� fier que mes coll�gues du 1er arrondissement puissent en faire autant.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. DUTREY.
M. Ren� DUTREY. - La convention sign�e entre la Ville de Paris et l'Etat le 23 f�vrier 2002 a pr�vu la cr�ation et la mise en place d'un Observatoire du saturnisme, de l'insalubrit� et de l'habitat d�grad�. Cet outil, les associations de quartier qui se battaient sur l'urbanisme, sur le logement, "Les Verts", depuis plus de 10 ans, l'esp�raient, le r�clamaient. Il voit enfin le jour.
Aujourd'hui, plus de 500 personnes travaillent sur les questions d'insalubrit�, du saturnisme et de l'habitat d�grad�, dans les services de la Ville (D.L.H., STH, DAUC, D.A.S.E.S., etc.), de la Pr�fecture, Pr�fecture de police, D.A.S.S., des minist�res, pour une efficacit� limit�e due au fait que chacun a tendance � travailler dans son coin sans coordination et, surtout, sans information partag�e.
A elle seule, la S.I.E.M.P., sur la base du volontariat d'une vingtaine de ses professionnels, a r�ussi en quelques mois � rep�rer pr�s de 1.000 immeubles indignes l� o�, il y a un an, les services en charge de la question n'en d�nombraient que 136.
L'Observatoire doit servir � travailler ensemble ; avant tout, c'est un outil non de pouvoir, non de contr�le de l'efficacit� de la S.I.E.M.P. qui reviendra au Conseil de Paris, mais un outil de savoir pour agir en commun contre l'habitat indigne.
A quoi servirait une base de donn�es statistique une fois constitu�e ? Plus qu'un inventaire, l'Observatoire doit �tre un outil permettant de conna�tre en temps r�el la situation et l'�volution de tel ou tel immeuble, l'�tat d'avancement des �tudes, des travaux, de l'accompagnement social, de ce qu'il reste � faire, de ce qui doit �tre modifi�.
Cet outil doit �tre vivant, en temps r�el, aliment� quotidiennement par des sources aussi diverses que les services de la D.A.S.S., de la D.L.H., de la S.I.E.M.P., de la Pr�fecture de Paris, de la Pr�fecture de police, du C.A.S. pour que chacun dans sa sp�cialit� sache ce qui lui revient de faire, de programmer.
C'est le sens de notre amendement n� 1, qui propose de faire de cet Observatoire un outil dynamique, aliment� en permanence par des signalements op�r�s par tous, y compris par les mairies d'arrondissement ou par toute personne de la Ville, des pr�fectures, des administrations, des associations d�s lors qu'elles disposent d'informations susceptibles d'�tre communiqu�es sur l'�tat d'un immeuble et de ses habitants.
Nous proposons que l'A.P.U.R. d�veloppe, en partenariat avec la S.I.E.M.P., un logiciel permettant de communiquer avec les diff�rents syst�mes d'exploitation des partenaires de l'A.P.U.R. et de la S.I.E.M.P., de recueillir et de traiter les informations collect�es pour ensuite les redistribuer � l'ensemble des acteurs concern�s.
Nos propositions sur l'Observatoire rel�vent du bon sens et de la simplicit�. Pas d'usines � gaz pour prot�ger � nouveau des petits pr�s carr�s, pas de complexit� pour masquer pendant des d�cennies soit l'incurie coupable de certains ou, pire, la sp�culation fonci�re rampante issue du recyclage des parcelles qu'on laissait volontairement pourrir ! La technique du mitage urbain a longtemps fait des ravages.
Mais cet outil doit s'accompagner de proc�dures, de m�thodes de travail et de protocoles d'enregistrement, de mise en base de donn�es, qui ne souffrent d'aucune possibilit� de camouflage.
En �change de cet apport d'information, cette banque de donn�es doit �tre utilisable et librement consultable par ceux qui auront fourni des informations. C'est un outil interactif, transparent avec serveur, liaison extranet et code d'acc�s s�curis�.
Ainsi, sera banni le cauchemar d'un pass� tr�s r�cent o� il existait 6 listes diff�rentes sur l'insalubrit�, tenues par diff�rentes administrations ou services. L'addition des informations permettra l'efficacit�, la transparence et le contr�le. L'Observatoire comprendra des outils de cartographie (localisation des immeubles, etc.), des outils d'information et de traitement. Ces informations seront hi�rarchis�es selon leur confidentialit� (sant�, population, b�ti). Tout ce qui pourra �tre utile � la r�ussite de la mission sera inscrit dans la base de donn�es.
L'Observatoire doit �tre l'un des principaux outils de la prise de d�cision du Comit� d�partemental de lutte contre l'insalubrit� et le saturnisme, et de la Commission op�rationnelle, pr�vus par la convention Ville-Etat.
Les crit�res objectifs qui seront contenus dans la base de donn�es permettront au Comit� ou � la Commission de d�cider telle ou telle intervention.
Une construction complexe faite de r�unions, de niveaux d'intervention, de cloisonnement de l'information n'entra�nerait que l'enlisement et l'�chec de la mission d'�radication de l'habitat insalubre.
La r�ponse de la S.I.E.M.P., c'est un dispositif simple, transparent et moderne.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, le drame de l'insalubrit�, c'est principalement le saturnisme, une maladie li�e au plomb qui invalide � vie les enfants qui en sont atteints et qui peut �tre transmise de la m�re � l'enfant. Combien d'enfants sont aujourd'hui atteints par cette maladie ? Il y a moins de 2 ans, quand nous disions que plus de 3.000 enfants �taient atteints � Paris, on nous taxait d'exag�ration. Aujourd'hui, la D.A.S.E.S. en reconna�t plus de 4.000, 4.247 pour �tre exact. Ils sont certainement plus encore.
Avec la modification des crit�res de la Pr�fecture qui portera le seuil de tol�rance � 100 milligrammes de plomb, le chiffre va encore fortement augmenter.
Dans la liste des 1.036 immeubles insalubres recens�s par la S.I.E.M.P., des cas de saturnisme ont �t� identifi�s dans 189 immeubles. Or, seuls 78 sont confi�s � la S.I.E.M.P. Quel est le sort des 111 autres ? Nous l'ignorons.
Certains immeubles seraient pris en charge dans le cadre du traitement de l'O.P.A.H. multisites renouvellement urbain. Or, cette O.P.A.H. n'aura, par d�finition, qu'une approche b�ti. Par rapport au dispositif mis en place par la S.I.E.M.P. comprenant cellule m�dico-sociale, accompagnement social et propositions de relogement, cela ne constitue qu'une solution au rabais qui n�glige l'aspect sanitaire et social.
Si nous ne traitons que 78 immeubles, nous aurons ainsi toujours plusieurs milliers d'enfants atteints � Paris dans quelques ann�es. Nous serons la seule grande capitale d'Europe de l'Ouest � tol�rer une telle situation.
Aujourd'hui, nous connaissons tous l'importance du saturnisme � Paris. Comment justifier qu'entre deux immeubles o� vivent des enfants contamin�s par le plomb, l'un soit sur la liste et l'autre pas ? Serait-ce uniquement des consid�rations financi�res ou pire, des histoires de partage de territoire totalement d�plac�es ? Le prix � payer de cette demi-mesure est connu : ces familles le r�glent depuis vingt ans, et leurs enfants continuent � le r�gler toute leur vie.
Se contenter de ces demi-mesures, c'est tout simplement de la non-assistance � personnes en danger.
Par rapport � l'apathie ant�rieure, il faut noter que lorsqu'un cas est signal�, il y a une enqu�te de la Pr�fecture. Mais l'intervention s'arr�te souvent l�. On obtient tr�s peu de relogements pour saturnisme. Le nombre de logements r�serv�s pour les familles atteintes serait pass� de 300 � 400 par an. C'est tout. Il manque clairement une volont� politique qui d�passe le stade verbal. Actuellement m�me l'intervention ne peut sauver un enfant. Ainsi, l'Adjoint � la Sant� et aux risques environnementaux du 19e qui a demand� une admission en cr�che pour une petite fille atteinte, dans le but de la sortir de son logement, s'est vu opposer un refus.
A l'�vidence, un op�rateur central est indispensable car ces dossiers m�lent la sant�, les services sociaux et l'habitat.
La liste actuelle est fond�e sur des crit�res �conomiques et non pas sanitaires. C'est une r�gulation par l'argent, un tri de la mis�re. Or, on fonde une politique sur des principes, pas sur des contraintes. La liste doit �tre compl�te pour signifier la volont� de traiter l'int�gralit� du probl�me. Ensuite, et ensuite seulement, un �ch�ancier de traitement permettra de tenir compte des contraintes. La priorit�, ce sont les �tres humains et c'est pour cela que le calendrier des interventions doit prioriser d'abord - comme vous l'avez �crit dans l'amendement - les immeubles o� des familles sont atteintes. Les pierres, aussi importantes soient-elles, ne valent pas les enfants.
Chaque mois qui passe, nous compromettons l'avenir de nouveaux enfants qui continuent � se contaminer.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GAREL, vous avez �t� tr�s raisonnable dans l'usage du temps de parole.
La parole est maintenant � M. Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous nous attaquons enfin au traitement de l'insalubrit� dans une dimension jusqu'� ce jour jamais �gal�e par aucune collectivit�. Oui, la Ville de Paris a d�cid� de concentrer des efforts extr�mement importants : efforts humains, efforts techniques, efforts financiers, efforts juridiques dans les mains d'une S.E.M. pour �tre un acteur principal du premier volet du traitement de l'insalubrit�.
Quant � la convention avec la S.I.E.M.P., il faudrait red�finir � ce qu'elle est et � ce qu'elle n'est pas.
La convention de la S.I.E.M.P. est le premier volet qui en comporte trois du traitement de l'insalubrit�. Il concerne les immeubles propri�t�s en tout ou partie de la Ville et des immeubles du secteur priv� ayant fait l'objet d'une proc�dure d'insalubrit�. C'est en ce sens qu'elle concerne 350 lots.
Au-del� de cette orientation, nous avons pu r�affirmer le mois dernier, lors de la n�gociation sur la convention-cadre avec l'Etat, que la Ville s'engagerait dans le lancement d'une Op�ration d'am�lioration de l'habitat multisites de renouvellement urbain o� nous avons r�affirm� que la S.I.E.M.P. serait un acteur essentiel de l'O.P.A.H. et m�me un coordonateur. Au-del� de ces termes, il reste le soin de d�finir les uns et les autres apr�s appel d'offres, et ceci conform�ment � la loi.
De fa�on compl�mentaire, la Ville a d�cid�, en partenariat avec l'Etat, de se doter d'un Observatoire confi� � l'A.P.U.R. Si la S.I.E.M.P. est reconnue en tant que tel comme un acteur essentiel d�tenant des informations et nous lui reconnaissons le fait important d'�tre un acteur du comit� op�rationnel qui en sera issu, il n'en d�pend pas moins d'un accord avec l'Etat, que nous avons d�cid� et vot� � l'unanimit�, que l'A.P.U.R. est ma�tre d'?uvre de l'Observatoire et pas la S.I.E.M.P.
Ces pr�cisions n�cessaires �tant apport�es, ce n'est pas pour autant, et je viens de le rappeler, que la Ville a renonc� � se battre contre la totalit� de l'insalubrit� parisienne. C'est par la juxtaposition de moyens techniques compl�mentaires les uns par rapport aux autres que nous souhaitons arriver � �radiquer l'insalubrit� dans des d�lais brefs.
L'ensemble des orateurs de la majorit�, hormis les Verts, a soulign� les efforts pratiqu�s extr�mement importants, je les en remercie.
Pour les �lus de l'opposition, j'ai not� de ci, de l� presque de tristes rappels car ils ont oubli� trop vite que nous avions eu un mal fou, lors de la derni�re mandature, de faire �diter une liste de 136 immeubles. Certes, les uns apr�s les autres, avec la pression des associations et la pression des arrondissements, ont �t� trait�s. Aujourd'hui, nous nous trouvons devant une t�che immense � accomplir et je compte sur leur soutien.
Par rapport aux questions pos�es notamment sur le relogement, il est vrai que le relogement sera une question essentielle.
Sans attendre cette convention, et vous avez pu le voir dans les documents qui vous ont �t� envoy�s, la Ville de Paris, sur son contingent propre, a relog�, entre le 8 juin et le 30 d�cembre, plus de 500 familles r�sidant dans des immeubles insalubres. C'est dire la volont� qui est la n�tre de mobiliser l'ensemble des moyens que nous avons � notre disposition pour trouver une solution urgente aux familles, � commencer par les cas les plus difficiles.
Oui, nous aurons besoin de la mobilisation de l'ensemble du parc. Oui, nous aurons besoin de la mobilisation du contingent de la Ville et de la mobilisation du contingent des maires d'arrondissement si nous voulons aller vite. Et, Mesdames et Messieurs les Maires de droite, je suis en mesure d'attendre de votre part, compte tenu de vos propos, une mobilisation pour nous aider dans cette lutte.
En ce qui concerne le probl�me du relogement �voqu� par M. AZI�RE, en ce qui concerne les squatters et les sans papiers, notre position est qu'�tre squatter n'est pas une priorit�. Si le squatter est un demandeur de logement inscrit comme il se doit sur les fichiers, � ce moment-l� nous traiterons la demande comme une demande normale. Etre sans papiers ne justifie pas, � nos yeux, et la loi l'interdit, un relogement prioritaire. Il ne suffit pas d'�tre squatter ou sans papiers pour �tre log� prioritairement.
Cela �tant, nous le savons, un certain nombre de cas difficiles se pr�sentent � nous et j'ai eu l'occasion de l'exprimer d�s le mois de juin devant les habitants du squat Petit, concern�s par la multiplicit� des cas. Une approche humanitaire nous guidera, c'est de notre responsabilit�, vis-�-vis des enfants notamment atteints du saturnisme pour les sortir de ces situations.
Monsieur le Maire, je crois que nous aurons � faire un bilan pr�cis ann�e apr�s ann�e de notre ambition car il s'agit d'une ambition que nous devons regarder en tant que telle puisque nous aurons la n�cessit� de mobiliser des mesures et des moyens jamais existants dans aucune collectivit� parisienne. La S.I.E.M.P. a une mission importante. L'ensemble des S.E.M. de la Ville aura une action importante pour �radiquer l'insalubrit� parisienne. De nombreux amendements nous ont �t� pr�sent�s. Certains ont �t� consid�r�s comme un apport important et utile aux d�bats qui sont les n�tres, d'autres me semble-t-il - et j'aurai l'occasion de m'exprimer - ne r�pondaient pas tout � fait � l'objectif de la convention qui nous est propos�e et ne pourront �tre accept�s en tant que tels. Ceci �tant, croyez fermement que la Mairie de Paris, collectivement, est d�termin�e � traiter l'insalubrit� dans sans plus grande ampleur.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je tiens � vous remercier chaleureusement, Monsieur MANO, parce que vous avez r�alis� un travail de titan, d�cisif pour l'avenir de beaucoup de familles, de leurs conditions de vie. Je sais � quel point M. Jean-Yves MANO a men� ce travail avec volontarisme et courage et je l'en remercie.
Nous allons maintenant passer au vote. Il y a 32 amendements et 7 v?ux. Donc, conform�ment � nos r�gles, je vais indiquer chaque amendement, et seul le maire-adjoint charg� du sujet dira s'il est pour ou contre. Il ne fera pas de discours pour justifier sa position.
Monsieur GALLAND...
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, j'esp�re que M. CARESCHE ne m'en voudra pas trop...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi? Vous n'allez pas respecter les r�gles ?... Cela m'�tonnerait !
M. Yves GALLAND. - Dans l'apr�s midi j'ai le sentiment qu'il nous a �t� distribu� 3 amendements et 1 v?u.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La Commission s'est r�unie.
M. Yves GALLAND. - Je n'y vois pas d'inconv�nient; je constate simplement. Or vous parlez de 32 amendements, 30 sont num�rot�s, j'esp�re que nous pourrons travailler dans la clart�. Les nouveaux amendements seront indiqu�s par l'adjoint dans une num�rotation pour que l'on ne se trompe pas. Sinon nous allons voter dans le d�sordre, in�vitablement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Figurez -vous que j'ai le m�me probl�me que vous, donc il y a un 6 bis, un 9 bis et un 24 bis pour que l'on s'y retrouve et qu'ils soient surtout class�s par sujets.
Donc en principe nous allons nous en sortir, mais si besoin est, on donnera tous les �l�ments de clarification. Mais je vous remercie de votre intervention qui nous permet de savoir exactement comment nous allons proc�der. Alors je vous demande un peu de silence, si vous voulez que l'on s'y retrouve.
Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 1 de l'Ex�cutif visant � rectifier une erreur mat�rielle concernant la parcelle sise 48, rue du Faubourg-Poissonni�re (10e).
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 1 est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de l'amendement n� 2 du groupe communiste visant � la pr�sentation d'un bilan annuel.
Monsieur MANO, votre avis ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 2 pr�sent� par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 2 est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 3 qui est des m�mes auteurs que pr�c�demment concerne la gestion des d�chets charg�s en plomb.
Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapport. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 3 pr�sent� par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 3 est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'amendement n� 4. Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapport. - Par rapport � cet amendement n� 4, et les amendements nos 7, 8 et 9 du groupe communiste, qui tous concernent tout ou partie du relogement, l'Ex�cutif a propos� un amendement de synth�se de l'ensemble de ces amendements qui se substitue aux amendements que je viens de citer.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce que les auteurs des amendements acceptent la synth�se propos�e par M. MANO ?
L'amendement est retir�.
Il s'agit de l'amendement n� 4 d�pos� par M. Jacques DAGUENET, Mme Catherine G�GOUT qui portait sur le relogement. Il est retir� au profit d'un amendement de l'Ex�cutif que nous aborderons tout � l'heure. Est-ce clair ?
M. Philippe S�GUIN. - Monsieur le Maire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur S�GUIN, vous avez la parole.
M. Philippe S�GUIN. - Pour accepter un amendement de synth�se, fut-il pr�sent� par M. MANO, ce n'est pas un seul amendement qu'il faut retirer, mais tous les amendements en m�me temps faisant l'objet de la synth�se.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais, Monsieur le Pr�sident, je comptais le faire au fur et � mesure.
M. Philippe S�GUIN. - En cons�quence tous les autres sont tomb�s d�s lors qu'il y en a un de retir�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On n'est pas oblig� de se compliquer la vie. Je comptais le faire amendement par amendement.
M. Philippe S�GUIN. - Ce n'est pas la peine.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai bien compris que l'acceptation de M. DAGUENET concernait aussi les autres amendements.
Sur l'amendement n� 5 concernant la r�alisation d'un programme en concertation avec les �lus locaux pr�alable � toute d�marche d'acquisition fonci�re, votre avis, Monsieur MANO ? Je vous rappelle que cet amendement vise le 3e alin�a de l'article 1.1.2.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Favorable.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 5.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 5 est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 6 du groupe communiste sur les logements tiroirs pour la r�alisation des travaux d'office et la concertation avec les comit�s op�rationnels des O.P.A.H. vise � ajouter un article additionnel dans l'article 1.1.2.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Dans l'amendement qui nous est propos� il y a lieu de supprimer "dans les 6 mois maximum". C'est une contrainte compl�mentaire que nous nous donnons, sachant que bien �videmment la mission de la S.I.E.M.P. est de traiter prioritairement les logements dont on lui confie la gestion. Donc il n'y a pas n�cessit� de se donner des contraintes compl�mentaires.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sous r�serve de cette suppression vous seriez favorable. Les auteurs sont d'accord avec vous.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 6, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 6 amend� est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 7 propos� par M. Jacques DAGUENET, Mme Catherine G�GOUT, est-il retir� ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - L'amendement est retir�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est retir�.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Le 8 aussi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le 9 aussi ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'arrive � l'amendement n� 9 bis de l'Ex�cutif : principe de relogement sur Paris des familles.
M. Philippe S�GUIN. - Je ne voudrais pas para�tre compliqu�, mais si c'est le 9 bis, il doit venir apr�s le 9 dans la mesure o� le 9 bis vise le 1.1.5 alors que le 9 bis, vise le 2.1.5.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. S�GUIN a raison, sauf qu'il a tort de s'appeler 9 bis.
On me pr�cise que ce n'est pas le num�ro mais la page, mais notre cr�ativit� a �t� abondante et la Commission qui s'est r�unie y compris aujourd'hui � produit des amendements. Je trouve cela tr�s bien, tant que l'on voit clair et que l'on sait que ce que l'on vote...
Tout le monde a identifi� cet amendement de l'Ex�cutif... J'imagine que M. MANO est favorable, donc on ne lui demande pas son avis.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 9 bis pr�sent� par l'Ex�cutif relatif au principe de relogement sur Paris des familles.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 9 bis est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'amendement n� 10 du groupe communiste visant � associer les �lus et les acteurs locaux en comit� de suivi op�rationnel.
Cet amendement vise � ajouter un article additionnel dans l'article 1.1.5 de la convention.
Monsieur MANO, votre avis ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 10.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 10 est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 11 des m�mes auteurs porte sur la concertation avec l'op�rateur O.P.A.H. Il vise � ajouter un article additionnel � la fin de l'article 2.3.2 de la convention.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable, mais je pr�cise qu'un certain nombre...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, pas de commentaires !
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - ... Je voulais pr�ciser que cet amendement est issu de v?ux �mis par le 20e arrondissement, auquel j'agr�e bien volontiers.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 11.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 11 est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 12 toujours des m�mes auteurs porte sur la prescritpion de travaux et la r�alisation de travaux d'office.
Avis de M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - A ma connaissance, il est retir� par le groupe communiste.
M. Jean VUILLERMOZ. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 13 du groupe communiste relatif � la cession ou concession par la S.I.E.M.P. d'un bien immobilier est �galement retir�.
L'amendement n� 14 du groupe communiste concernant les conventions avec les bailleurs priv�s est-il maintenu ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Quel est l'avis de M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 14.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 14 est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Concernant l'amendement n� 15 des Verts relatif � la centralisation et � l'actualisation des donn�es, quel est l'avis de M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - La r�daction qui nous est propos�e est d�taill�e, je ne peux accepter l'amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous �tes donc d�favorable ?
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 15.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est repouss�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 16 pr�sent� par le groupe "Les Verts" sur le saturnisme est relatif aux missions de la S.I.E.M.P.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis d�favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 16.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est repouss�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 17 des Verts est relatif aux O.P.A.H. Monsieur MANO, �tes-vous favorable ou d�favorable ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis d�favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 17.
Qui est pour cet amendement ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 17 est repouss�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 18 des Verts concerne le relogement, les logements-tiroirs et les h�tels meubl�s.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Cet amendement propos� rejoint la masse des amendements de l'Ex�cutif sur une partie essentielle concernant les amendements retir�s par le groupe communiste. Il y a donc une synth�se � trouver entre l'amendement n� 18 propos� par les Verts et l'ensemble des amendements concernant le relogement que nous avons vot� tout � l'heure !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas de synth�se. La demande est maintenue ? Vous �tes favorable ou d�favorable ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable en l'esp�ce.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je le mets aux voix.
M. Philippe S�GUIN. - Monsieur le Pr�sident, on a quand m�me un probl�me : visiblement on a vot� tout � l'heure des amendements qui excluaient des amendements que nous n'avions pas encore examin� si j'ai bien compris.
Pardonnez-moi... Il y a des amendements communistes que nous avons vot�s, qui traitent de mati�res que retraitent des amendements verts. Je prends M. BLET � t�moin. En fait, nous avons un probl�me de pr�sentation. Il aurait fallu les pr�senter concurremment.
Pourriez-vous demander � M. BLET si j'ai fait une mauvaise lecture de ce qu'il nous propose ?
(Rires dans la salle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur S�GUIN, jusqu'� nouvel ordre, je pr�side la s�ance. Les auteurs des amendements sont libres de les retirer ou de les maintenir.
Le groupe communiste, tout � l'heure, a retir� les amendements mais il y en a eu d'autres qui �taient les fruits d'une discussion.
S'il est maintenu par les auteurs, je le mets au vote. C'est la moindre des choses en d�mocratie. Qu'il y ait apr�s des choses qui se chevauchent un peu, on ne peut pas l'exclure. Nous ne demandons pas l'exclusivit�.
Voudriez-vous nous donner une pr�cision, Monsieur BLET ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Si je puis souscrire � l'analyse de M. S�GUIN, si j'ai bien compris ce qu'il nous a dit, on aurait d'abord pr�sent� des amendements d'un groupe politique pour permettre � l'adjoint au Maire charg� du logement, par une esp�ce de man?uvre, de faire en sorte que lorsque les amendements des Verts viennent au vote, ils n'aient plus de raisons d'�tre. Je ne sais pas, Monsieur S�GUIN, si vous voyez la port�e de votre assertion. Vous allez mettre en doute la bonne foi de M. MANO. Que voulez-vous que je vous dise par rapport � cela ? Si vous avez raison, c'est atterrant !
M. Philippe S�GUIN. - Je me demande si je ne suis pas instrumentalis� ?
(Rires dans la salle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Au risque d'�tre le seul dans cette Assembl�e, cela ne me fait pas rire.
Ces amendements sont pr�sent�s dans un ordre qui n'a rien de tactique, et peut-�tre que certaines fois on projette sur d'autres, bref, je n'en dirai pas plus.
En tout cas, moi cela ne me fait pas rire. Il faut qu'on les vote. J'ai un principe simple : les auteurs d'amendements veulent que ce soit vot�, on les vote et puis c'est tout.
Monsieur GALLAND, vous avez la parole.
M. Yves GALLAND. - J'essaie de ne pas trop vous compliquer la vie : j'avais indiqu�, au d�part, que je craignais quelques difficult�s : pour suivre M. BLET et M. S�GUIN, je ne crois pas qu'il y ait de malignit�.
Nous souffrons d'une mauvaise organisation de nos votes pour une raison simple : vous-m�me �tiez surpris tout � l'heure d'avoir deux amendements n� 1. Effectivement, vous avez fait voter deux amendements n� 1. Ce sont des amendements qui venaient chacun de groupes.
Nous avons class�, dans l'ordre, les amendements de groupe, dans une logique. Evidemment, nous retrouvons une logique de vote pour un groupe, et ensuite nous retrouvons la m�me logique de vote pour l'autre groupe.
Ce qui est difficile pour la s�ance, Monsieur le Maire, c'est qu'il faut proc�der, comme on le fait dans les Assembl�es, c'est-�-dire traiter dans l'ordre du projet de r�solution les amendements, les regrouper selon les amendements, celui qui va le plus loin, celui qui va le moins loin, etc. et nous aurons ainsi une plus grande clart�.
J'ajoute qu'il sera difficile, voire impossible pour la s�ance d'organiser tout cela, si on r�unit une commission le jour m�me du vote.
Cela vient donc de la difficult� que nous avons d'avoir des votes redondants parce que le classement n'est pas un classement rationnel.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais vous dire ce que j'en pense. Nous sommes en train de nous prendre pour une Assembl�e nationale alors que nous sommes une Assembl�e communale et d�partementale.
A force de multiplier les amendements et les v?ux, nous les noyons. Les r�unions de Commissions le jour de la s�ance installent une sorte de d�sordre. Je suis tr�s d�mocrate et n'emp�cherai personne de d�poser un amendement ou de d�poser un v?u, et si les pr�sidents en sont d'accord, on peut r�unir les Commissions le jour de la s�ance.
Mais cette d�rive n'est pas saine y compris pour les auteurs de l'amendement. En effet quand il y en a peu, ils sont performants et on les remarque. Tandis que l�, on a l'impression que tant qu'on n'a pas d�pos� 15 amendements, on n'a pas bien fait son travail.
Cela est valable pour tous les groupes.
Je nous sugg�re un peu plus d'ordre : il m'est arriv�, M. GALLAND s'en souviendra, dans l'ancienne mandature, de dire "la d�mocratie a besoin d'ordre". Je me permets de le redire dans cette Assembl�e.
L'ordre est un moyen de faire vivre la d�mocratie.
La parole est � M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - J'irai dans le m�me sens que celui du Pr�sident GALLAND.
Je remarque que la fa�on dont ont �t� class�s les amendements, est un classement par groupe politique.
Je pense que nous aurions pu examiner les amendements non pas de la fa�on dont ils ont �t� class�s, sachant que des amendements portent sur des m�mes questions qui auraient pu �tre examin�es en m�me temps.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pense comme vous et je vous remercie. Je ne veux pas briser la cr�ativit� de cette Assembl�e et c'est pourquoi je nous sugg�re, pour les �ch�ances prochaines, non seulement de d�poser les amendements, les v?ux, mais de se pr�occuper de la qualit� qu'il y a pour les �voquer et en d�battre.
Je sugg�re aux Commissions de s'en pr�occuper, cela favorisera l'apport de chacun des groupes.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 18, sur lequel M. MANO a dit que son avis �tait d�favorable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement est repouss�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'en viens � l'amendement n� 19 des Verts qui porte sur la suppression de certains contr�les a priori.
Quel est votre avis, Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je propose un vote disjoint en deux parties :
- les 4 premiers articles de l'amendement sur lesquels j'�mettrai un avis d�favorable ;
- et les 4 derniers articles auxquels j'�mettrai un avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela me para�t d�mocratique.
Cela vous ennuie, Monsieur BLET, qu'on puisse disjoindre ...et qu'on puisse voter une partie de votre amendement ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Si vous le permettez, je voudrais donner ma position.
En ce qui concerne les propositions de Jean-Yves MANO, je suis d'accord en ce qui concerne le premier point. Je suis aussi d'accord en ce qui concerne le troisi�me point, le quatri�me et le cinqui�me.
Par contre, je demande ce que le deuxi�me point soit maintenu car cela nous para�t important.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il est peut-�tre d'accord sur la deuxi�me proposition qui est faite ? Je veux bien qu'on nous donne une mission importante si on ne nous donne pas les moyens d'�tre efficaces.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est un d�bat de fond, parce que l� moi aussi je vais en dire des choses sur le fond ! Qu'est-ce que vous nous proposez, Monsieur Jean-Fran�ois BLET ? De garder le deuxi�me alin�a ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je suis d'accord avec la proposition de M. Jean-Yves MANO. Je lui demanderai de bien vouloir accepter que le point 2 soit maintenu dans un souci consensuel.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je ne suis pas d'accord avec la proposition de M. BLET.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'est pas en accord. Rappelez-moi Jean-Yves MANO pour que l'on s'y retrouve. Sur les quatre premiers alin�as vous �tes ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur les quatre derniers vous �tes ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, les quatre premiers alin�as de cet amendement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Ils sont repouss�s.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, les quatre derniers alin�as.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Les quatre derniers sont donc adopt�s. Cela me para�t clair.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 20 des Verts est relatif aux acquisitions fonci�res. Avis de M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 20.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est repouss�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 21 des Verts concerne le bilan d'�tape. Monsieur MANO, votre avis ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 21.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 21 est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 22 des Verts est relatif � la liste d'immeubles � traiter. Avis de M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 22.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 22 est repouss�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 23 des Verts porte sur la r�habilitation durable. Avis de M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 23.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 23 est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 24 des Verts concerne le suivi des prescriptions de travaux. Avis du maire-adjoint ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il me semble qu'il y a un amendement de l'Ex�cutif qui reprend l'esprit de ce texte au titre duquel nous avons un accord.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On va voir.
Monsieur Jean-Fran�ois BLET ?
Est-ce qu'il est maintenu ou retir� ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Il n'est pas contradictoire par rapport � l'amendement de l'Ex�cutif. Il est plus pr�cis et mieux r�dig�. Donc autant le voter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est donc maintenu. Avis du maire-adjoint ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 24.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est repouss�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On en arrive maintenant � l'amendement n� 24 bis de l'Ex�cutif relatif aux prescriptions de travaux et r�alisations de travaux d'office.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, cet amendement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 24 bis est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � pr�sent � l'amendement n� 25 des "Verts" qui a trait aux locaux commerciaux. Avis de l'Ex�cutif ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis favorable de l'Ex�cutif.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 25.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 25 est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 26 des Verts porte sur la concertation avec les acteurs locaux. Avis de l'Ex�cutif ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 26.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 26 est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 27 du groupe "Les Verts" concerne l'immeuble situ� 125, rue du Faubourg-du-Temple (10e). Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 27.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n� 27 est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" et Union pour la d�mocratie fran�aise est relatif � la participation des maires d'arrondissement en tant que membre de choix � l'Observatoire de l'insalubrit�. Avis de l'Ex�cutif ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Apr�s relecture il s'agit d'une information syst�matique, et cela ne pose pas de probl�me.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc vous �tes favorable sur l'ensemble ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n� 29 d�pos� par M. LEGARET et Mme Florence BERTHOUT vise � rajouter 10 parcelles dans le 1er arrondissement.
Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis d�favorable.
Je pr�cise toutefois que l'ensemble des immeubles port�s � notre connaissance au cours de cette s�ance par diff�rents v?ux seront transmis bien �videmment � l'Observatoire de l'insalubrit� pour diagnostic pr�alable, avant lancement de l'O.P.A.H.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur CARESCHE, quand vous r�unirez la conf�rence d'organisation, vous voudrez bien rappeler qu'au moment des votes sur les amendements et les v?ux, on dit : "Pour ? Contre ?" et qu'il n'y a pas de commentaires.
Donc, sur ce v?u n� 29 de M. LEGARET et de Mme BERTHOUT, l'avis de l'Ex�cutif est d�favorable.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement de M. LEGARET et de Mme BERTHOUT.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
M. Michel BULT�. - Il faut compter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voulez compter ?
Tr�s bien, on recommence.
Qui est pour cet amendement ?
Qui est contre ?
M. Michel BULT�. - Adopt� !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BULT�, vous vous taisez pendant les votes.
43 pour, 53 contre, mais laissez-moi demander les abstentions.
Qui s'abstient ?
Personne.
Donc, la proposition d'amendement est repouss�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le voeu n� 30 du groupe communiste concernant le recensement des immeubles par l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrit� et de l'habitat d�grad�, est-il maintenu ?
M. Jean VUILLERMOZ. - Oui, oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Le v?u peut �tre maintenu et accept� par l'Ex�cutif s'il y a des modifications.
Il conviendrait de supprimer "au service technique de l'habitat" et de supprimer la derni�re phrase "ainsi qu'une mission de bilan social des populations concern�es.
Le v?u deviendrait donc : "confi� � l'Observatoire permanent du saturnisme, etc."
Sous ces conditions de modification, le v?u est accept� par l'Ex�cutif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'accord.
Les auteurs de l'amendement approuvent ces modifications ?
Donc, vous �tes pour.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u amend� est adopt�. (2002, V. 48).
M. LE MAIRE DE PARIS. - On passe maintenant � des v?ux. Il y en a sept.
D'abord, le v?u n� 30 bis adopt� par le Conseil du 2e arrondissement relatif � des immeubles de l'arrondissement pr�sentant des caract�res d'insalubrit�.
Avis de M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis d�favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors, je mets aux voix le v?u.
Vous y �tes ou pas, sur les v?ux ?
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Une explication...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas d'explication sur les v?ux !
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - En tant que Maire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, �coutez, chers coll�gues, je suis pr�t � tout si la conf�rence d'organisation et le r�glement int�rieur m'y autorisent.
Le r�glement int�rieur pr�voit-il que, sur un v?u, le Maire d'arrondissement peut intervenir ?
Alors, tr�s bien. C'est le cas. Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais simplement indiquer que c'est un v?u qui a �t� vot� � l'unanimit� par le Conseil du 2e arrondissement et que ces 4 immeubles dont nous demandons qu'ils soient rajout�s � la convention S.I.E.M.P. correspondent � des immeubles que nous avons, "pedibus" et de "visu", rep�r�s comme pr�sentant de graves probl�mes en mati�re d'insalubrit�, avec des personnes qui y vivent qui sont dans le besoin depuis pas mal de temps. Donc, il y a une urgence.
Le Conseil du 2e arrondissement ayant vot� ce v?u � l'unanimit�, je demande � M. MANO de bien vouloir r�viser son jugement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MANO, mais bri�vement...
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je propose la modification suivante au v?u : le Conseil du 2e arrondissement demande � la Municipalit� de joindre... je propose "de porter � la connaissance de l'Observatoire les adresses mentionn�es pour �tude pr�alable dans le cadre du lancement de l'O.P.A.H.".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BOUTAULT, cela para�t ne pas changer le sens de votre v?u, mais simplement le compl�ter. Vous �tes d'accord ?
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - M. MANO me propose que ces 4 immeubles soient int�gr�s dans une Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat sectoris�e sur ces immeubles ? C'est bien cela ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui, rentrent dans le cadre de l'O.P.A.H. multisites Renouvellement urbain qui font l'objet d'un diagnostic pr�alable au lancement de l'O.P.A.H...
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - A quel d�lai ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Le lancement de l'O.P.A.H. est pr�vu pour le mois de septembre.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Septembre 2002 ? Si cet engagement est pris, je suis d'accord.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout cela est au proc�s-verbal.
Donc, d�sormais, ce v?u du 2e arrondissement, adapt� par le maire-adjoint au Logement, a l'accord de l'Ex�cutif.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u adopt� par le Conseil du 2e arrondissement, ainsi modifi�.
Qui est pour ce v?u ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u modifi� est adopt�. (2002, V. 33).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au v?u n� 31 adopt� par le Conseil du 9e arrondissement tendant � l'int�gration d'immeubles dans un programme municipal d'�radication.
Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avec les m�mes modifications dans l'esprit, avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Quelles sont les r�actions du Maire du 9e sur les modifications ?
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Favorables.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Modifications accept�es par le Maire du 9e.
Donc, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u modifi�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopt�. (2002, V. 34).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Concernant l'amendement n� 32 adopt� par le Conseil du 10e arrondissement, qu'en pense M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Sur l'article premier, sous r�serve des modifications apport�es d'int�gration � l'O.P.A.H., je suis favorable.
La formulation actuelle de l'article 2 ne me permets pas d'y �tre favorable...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous �tes d�favorable � l'article 2.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - L'article 3, j'y suis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien. Donc, on va voter s�par�ment les trois articles. Simplement, je pense qu'on pourrait davantage pr�parer en amont, honn�tement. C'est le 10e, on peut en parler avec le Maire du 10e... Bref, c'est un commentaire que je me permets de faire.
Monsieur S�GUIN ?
M. Philippe S�GUIN. - C'est pour une question, Monsieur le Maire.
C'est un amendement, certes... mais un amendement � quoi ?
(Rires).
M. LE MAIRE DE PARIS. - A la convention, �videmment.
M. Philippe S�GUIN. - Est-ce que cette convention, nous ne l'avons pas vot�e ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, pas encore. J'attends d'avoir fini les v?ux.
M. Philippe S�GUIN. - Vous auriez pu prendre les v?ux apr�s le vote de la convention, puisqu'ils n'influent pas sur le vote de la convention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est pertinent, ce que dit M. S�GUIN. Il se trouve que, par chance, je n'ai pas fait voter la convention ! Je peux encore proposer un amendement. Mais imaginez qu'apr�s les amendements, j'ai fait voter la convention avant les v?ux, l'amendement du 10e aurait disparu, mes amis, ce qui aurait �t� tr�s f�cheux. On a parfois de la chance !
Je vais le mettre aux voix, article par article. Il n'y a que sur l'article 2 que vous �tes d�favorable, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article premier de cet amendement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'article premier est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 2, M. MANO est d�favorable.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'article 2 est repouss�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 3, qui a un avis favorable de l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'article 3 est adopt�.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, il peut �tre possible que, dans la complexit� des travaux et de nos votes, nous arrivions � des situations un peu ubuesques.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On ne peut pas l'exclure !
M. Yves GALLAND. - Je voudrais attirer l'attention de M. MANO sur un point tr�s pr�cis. Vous venez de dire que nous avions confondu un amendement et un voeu, qui portent sur le m�me sujet que les voeux pr�c�dents. Je n'ai pas compris pourquoi le voeu du 2e arrondissement, qui porte exactement sur le m�me sujet que l'amendement du 1er arrondissement que nous avions vot� en page 29, a re�u un sort diff�rent. M. MANO a propos�, sur un vote du 2e arrondissement, une solution en voeu qu'il n'a pas donn� en amendement. M. MANO pourrait rapidement �tre d'accord avec moi. Une anomalie est intervenue.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non je n'ouvre pas de d�bat sur cette question. Il n'est exclu que cela m�rite r�flexion. Les votes ont eu lieu. Si injustice il y a, je propose que vous-m�me, avec M. MANO, regardiez cette question bien attentivement. La prochaine s�ance se tient le 8 avril. Si injustice il y a eu, je propose qu'elle soit corrig�e.
Maintenant, je passe au voeu n� 33 du Conseil du 12e arrondissement. Quel est l'avis de M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Sous r�serve de la suppression de la derni�re partie de la phrase : "de leur incorporation dans le p�rim�tre de ladite convention", je suis favorable au texte.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame la Maire du 12e arrondissement est-elle d'accord.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 33 du Conseil du 12e arrondissement, ainsi amend�.
Qui est pour ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Ce voeu a �t� d�pos� par "Les Verts".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez. Je vais le dire apr�s. Le vote est en cours, Monsieur NAJDOVSKI, vous �tes pr�sident de groupe.
Contre ?
Abstentions ?
Ce voeu amend� est adopt�. (2002, V. 35).
Monsieur NAJDOVSKI, je ne peux vous r�pondre que lorsque le vote est termin�. Si vous pouviez ne pas commenter pendant le vote, cela m'arrangerait ! Qu'il soit d�pos� par les membres du groupe "Les Verts" ne change pas le r�glement int�rieur.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Ne peut-on pas demander...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le r�glement int�rieur pr�voit que, sur un voeu, il y a uniquement l'avis favorable ou d�favorable de l'adjoint et du maire d'arrondissement. Je n'y peux rien.
Concernant le v?u n� 34 du Conseil du 17e arrondissement, Monsieur MANO, quel est votre avis ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable apr�s �tude technique n�cessaire et pr�alable pour savoir s'ils doivent entrer ou pas dans le cadre de l'O.P.A.H. ou pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux bien interroger la maire du 17e. Je suis emb�t� parce que le r�glement int�rieur ne me permet pas de vous donner la parole. Faites un signe de t�te que je comprenne. Voil�, j'ai compris que vous �tiez convaincu par l'argument de M. MANO.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 34 modifi�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Ce voeu modifi� est adopt�. (2002, V. 36).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au voeu n� 35 du Conseil du 18e arrondissement d�pos� par M. NAJDOVSKI, qui est d�cid�ment pr�sent dans tous les Conseils d'arrondissement !
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - On a un probl�me. Les v?ux des Conseils d'arrondissement, s'ils ne sont pas red�pos�s par des �lus, ne sont pas examin�s en s�ance du Conseil. C'est le vrai probl�me.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, s'ils sont vot�s par les Conseils d'arrondissement.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il faut les red�poser en Commission.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On peut l'arranger. Quand un voeu est vot� majoritairement par un Conseil d'arrondissement, on pourrait consid�rer qu'automatiquement, il est transmis � l'H�tel-de-Ville. Je sugg�re � la Commission du r�glement int�rieur de travailler dans ce sens. Cela me para�t tout � fait d�mocratique.
Nous passons au vote du voeu du 18e arrondissement.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u.
Qui est pour ce voeu ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopt�. (2002, V. 37).
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'en viens aux voeux adopt�s par le Conseil du 20e arrondissement. Il y en a deux. Le premier est un voeu sur les logements tiroirs, la r�alisation des travaux d'office et la concertation avec les comit�s op�rationnels des O.P.A.H. et le deuxi�me est un voeu sur les relogements des familles. Ce sont bien deux voeux diff�rents. Du point de vue du droit, je dois les faire voter s�par�ment.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, les voeux du 20e arrondissement ayant �t�, lors de notre Assembl�e, transform�s en amendements et int�gr�s au texte, il n'y a pas lieu que ces voeux soient pr�sent�s � notre Assembl�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est l'avis du 20e arrondissement. Donc nous avons termin� avec les voeux.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant � l'essentiel, le voeu de la convention publique d'am�nagement relative � l'�radication de l'insalubrit� dans l'habitat sur le territoire de la commune de Paris.
M. Jean-Fran�ois BLET. - C'est un projet de d�lib�ration, ce n'est pas un voeu, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai dit un voeu ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci de ce concours. D'ailleurs l'objet est la convention avec la S.I.E.M.P. Cela prouve puisque l'on m'y pousse, l'importance que l'on accorde au sujet, l� c'est le Maire qui parle, et aux instruments qui permettent de r�aliser, en particulier la S.I.E.M.P. Cela m'a permis de le dire.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 34, amend� de toutes ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2002, DLH 34).
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche, du groupe communiste, du groupe "Les Verts", du groupe du Mouvement des citoyens).
On s'est donn� du mal mais cela valait la peine !
Nous faisons une suspension de s�ance de cinq minutes.

Mars 2002
Débat
Conseil municipal
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