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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la d�cision de cr�er, � compter de l?ann�e 2006, cinq prix annuels d?encouragement, d?un montant de 8.000 euros chacun, � destination de cr�ateurs et de repreneurs de commerces d?artisanat alimentaire � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter de l?exercice 2006, cinq prix annuels d?encouragement � la cr�ation et la reprise de commerces d?artisanat alimentaire, d?un montant de 8.000 euros chacun, sont cr��s.

A compter de l?exercice 2007, le nombre de prix sera doubl�, apr�s qu?un premier bilan ait �t� fait.

Art. 2.- La d�pense correspondante, pour l?exercice 2006, d?un montant de 40.000 euros, sera imput�e sur la rubrique 90, chapitre 67, article 6714, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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