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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec la soci�t� ?Imprimerie MCF? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue du r�glement de factures en instance pour un montant total de 7.637,39 euros TTC, avec la soci�t� ?Imprimerie MCF? immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Cr�teil sous le n� B330-267-170.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 67, nature 678, rubriques 211 (7.120 euros), 212 (380 euros), 22 (137,39 euros), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

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