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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Les Cités du Secours Catholique” gestionnaire d’une crèche collective située 72, rue Orfila (20e). -Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 94.038 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che collective situ�e dans le 20e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement de 94.038 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Cit�s du Secours Catholique? (D04071) ayant son si�ge social 72, rue Orfila (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 94 038 euros est allou�e � l?association ?Les Cit�s du Secours Catholique? pour le fonctionnement de la cr�che collective situ�e 72, rue Orfila (20e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DFPE 127
Conseil municipal
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