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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et, notamment, les articles R 430-1, relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et R 421-1, relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux d?extension des locaux � l?�cole polyvalente 15, rue de Lancry (10e) et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir dans le cadre de l?op�ration d?extension de l?�cole polyvalente 15, rue de Lancry (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d?extension des locaux � l?�cole polyvalente 15, rue de Lancry (10e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir correspondantes.

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