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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Festival de films gays & lesbiens de Paris” située 8, rue du Repos (20e), afin de soutenir l’organisation de la 12e édition du festival qui se déroulera du 14 au 21 novembre 2006 au cinéma le Rex et au Cinéma du Monde. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Festival de films gays & lesbiens de Paris? situ�e 8, rue du Repos (20e), afin de soutenir l?organisation de la 12e �dition du festival ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Festival de films gays & lesbiens de Paris? situ�e 8, rue du Repos (20e), afin de soutenir l?organisation de la 12e �dition du festival (X01460).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 23.000 euros est attribu�e � l?association ?Festival de films gays & lesbiens de Paris? afin de soutenir l?organisation de la 12e �dition du festival.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 23.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.

Septembre 2006
Déliberation
2006 SG 131
Conseil municipal
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