retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 5 août 2004 pour l’octroi d’une subvention allouée par la Caisse d’Allocations Familiales de Paris pour la restructuration d’une crèche collective sise 54, boulevard Lefebvre (60 places dont 10 créées) (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant � la convention du 5 ao�t 2004 avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris pour l?octroi d?une subvention pour la restructuration d?une cr�che collective sise 54, boulevard Lefebvre (60 places dont 10 cr��es) (15e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris un avenant � la convention du 5 ao�t 2004, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La recette de 60.000 euros sera constat�e au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et exercices suivants.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DFPE 328
Conseil municipal
retour Retour