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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet de convention de partenariat pour la r�alisation d?une �tude devant d�finir un plan de programmation et de d�veloppement commercial du Nord Est parisien �tendu � une bande de 750 m�tres sur la partie sud du territoire de Plaine Commune et lui demande l?autorisation de le signer au nom de la Ville de Paris ;

Vu le projet de convention de partenariat �tabli entre la Ville de Paris et la Communaut� d?Agglom�ration de Plaine Commune pour la r�alisation d?une �tude portant sur le devenir commercial du Nord-Est parisien et de la partie Sud du territoire de Plaine Commune ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 11 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet de convention susvis� dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom de la Ville de Paris, la convention susvis�e.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 50.000 euros sera imput�e sur la fonction 90, chapitre 011, ?charges g�n�rales?, nature 617, ?�tudes et recherches? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris � hauteur de 25.000 euros en 2006 et de 25.000 euros en 2007, sous r�serve de l?inscription des cr�dits correspondants.

Art. 4.- La recette correspondante, soit 25.000 euros, sera constat�e sur la fonction 90, chapitre 74 ?dotations et participations?, nature 7474 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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