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Subvention annuelle de fonctionnement à l’association “Roc 14” (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � une association sportive du 14e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?ROC 14? (n� X06957 / 2006-04206) 6-8, rue Lalande (14e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 4.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DJS 483
Conseil municipal
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