Subvention à l’association “Le Marais Solidaire” (3e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Le Marais Solidaire? (3e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 18 septembre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?Le Marais Solidaire? (X06838), sise 55, rue Notre-Dame-de-Nazareth (3e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P052 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.
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