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Approbation du principe de réalisation de l’opération de restauration des maçonneries et des couvertures du temple de Belleville (20ème), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L2122-21 ; L2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 12 septembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restauration des ma�onneries et des couvertures du temple de Belleville (20�me) et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de l?op�ration de restauration des ma�onneries et des couvertures du temple de Belleville (20�me), selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert national comportant une tranche unique et deux lots s�par�s, en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35.I.1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Dans ce cas, les march�s seront attribu�s par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010, num�ro d?individualisation 06V00145 DAC et 05V00145 DAC.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DAC 237
Conseil municipal
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