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Vœu relatif aux tours aéroréfrigérantes.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant les cas r�cents de l�gionellose aux abords de la gare d?Austerlitz li�s � la pr�sence de tours a�ror�frig�rantes.

Consid�rant que la climatisation � Paris ne doit �tre utilis�e que dans des cas exceptionnels alors qu?elle se d�veloppe pour des raisons de qualit� architecturale m�diocre et de mauvaise isolation thermique.

Consid�rant que des nouvelles techniques sont en cours d?exp�rimentation au forum des Halles qui visent � faire dispara�tre la possibilit� de diffusion de l�gionelles.

Sur la proposition de M. Yves CONTASSOT, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

1) que soient entrepris avant la fin de l?ann�e 2006 par l?Etat le contr�le du respect par les exploitants en d�claration ou � autorisation de leurs obligations et en lien avec la Ville de Paris, une analyse et un �tat des lieux tr�s d�taill�s des installations existantes am�nag�es en accord avec les services de l?Etat au titre des ICPE (Installations class�es pour la protection de l?environnement). Cet �tat des lieux et cette analyse int�greront la nature des gaz frigorig�nes utilis�s ;

2) qu?en attendant les conclusions de ces travaux, les avis du Maire de Paris soient n�gatifs et les autorisations pr�fectorales pour de nouvelles installations soient suspendues ;

3) que le Pr�fet de police donne des instructions dans ce sens aux services de l?Etat responsables des ICPE ;

4) que la Ville de Paris soit imm�diatement inform�e de tout probl�me sanitaire li� au fonctionnement de ces installations.

Septembre 2006
Déliberation
2006 V. 315
Conseil municipal
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