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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration Fran�aise d?Athl�tisme et lui demande l?autorisation de signer la convention aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention d?aide au projet, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l?organisation du D�canation qui a eu lieu le 26 ao�t 2006 au stade Charl�ty avec la F�d�ration Fran�aise d?Athl�tisme (D02231/2006 04141), 33, avenue Pierre de Coubertin (13e), est approuv�e. M. le Maire de Paris est autoris� � la signer.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 115.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise d?Athl�tisme (D02231/2006 04141) 33, avenue Pierre de Coubertin (13e), pour l?organisation du D�canation qui a eu lieu le 26 ao�t 2006 au stade Charl�ty.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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