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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration DPA 04-118, en date des 5 et 6 avril 2004, approuvant le principe et les modalit�s de passation de march�s � bons de commande de travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal ;

Vu le projet de d�lib�ration DAJ 04-21, en date des 13 et 14 d�cembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� � bons de commande n� 04/26 663, ayant pour objet de substituer la soci�t� SOPREMA ENTREPRISES (num�ro de Siret 485 197 552 00014) � la soci�t� SOPREMA (num�ro de Siret 558 500 187 00411) pour l?ex�cution du march� susvis� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n�1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ayant pour objet de substituer la soci�t� SOPREMA ENTREPRISES � la soci�t� SOPREMA pour l?ex�cution du march� � bons de commande n� 04/26 663 relatif aux travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal.

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