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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 ao�t 2006, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?op�ration relative � la fourniture de v�tements de travail destin�s � diff�rentes cat�gories de personnels de la Pr�fecture de Police ainsi que les pi�ces administratives ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives (R�glement de la Consultation (R.C.), Cahier des Clauses Particuli�res (C.C.P.) et Actes d?Engagement (A.E.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l?appel d?offres ouvert du march� pour la fourniture de v�tements de travail destin�s � diff�rentes cat�gories de personnels de la Pr�fecture de Police.

Art. 2.- Conform�ment aux articles, 35-I-1�, 59, 65 � 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� correspondant.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, exercices 2006 et suivants de la fa�on suivante :

-chapitre 920, articles 920-201, 920-2031, 920-2033, 920-2035, 920-27, compte nature 60636 ;

-chapitre 921, article 921-1222, compte nature 60636.

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