�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement � l?association ?La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est allou�e � l?association ?La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse?, ?H�tel de Massa? 38, rue du Faubourg Saint Jacques (14e), pour soutenir ses activit�s de promotion d?une litt�rature jeunesse de qualit� � Paris, (D04587-2006-03609).

Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

�