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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?La Guinguette Pirate? dont le si�ge est situ� 154, rue Oberkampf (11e), un second avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs sign�e en 2004 et relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, par Mme Cl�mentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 70.000 euros est attribu�e � l?association ?La Guinguette Pirate? 154, rue Oberkampf (11e) au titre de ses activit�s parisiennes 2006, pour l?organisation de ses actions de diffusion pluridisciplinaires et du festival ?Sous la Plage?, (X00020/2006 03745).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un second avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs sign�e en 2004 avec la DRAC �le-de-France et l?association ?La Guinguette Pirate?, dont le texte est annex� au pr�sent projet.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes, d?un montant total de 70.000 euros, seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 et ainsi r�partis :

-50.000 euros nature 6574, rubrique 33, ligne P003;

-14.000 euros nature 6574, rubrique 422, ligne P015;

-6.000 euros nature 6574, rubrique 40, ligne P006.

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