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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande l?autorisation de conclure une convention avec le Minist�re de la culture permettant au Conservatoire National de R�gion de Paris d?accueillir les centres pour l?organisation de la pr�paration au Certificat d?aptitude aux fonctions de professeur d?accompagnement et de percevoir les droits d?inscription vers�es par les �tudiants admis � suivre cette formation professionnelle ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2121-12, L2511-13 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Minist�re de la Culture et de la Communication, Direction de la musique de la danse du th��tre et des spectacles une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement par le Minist�re de la culture et de la Communication, pour l?organisation par le Conservatoire national de r�gion de Paris d?une pr�paration au Certificat d?aptitude aux fonctions de professeur d?accompagnement.

Art. 2.- Le montant de la subvention attribu�e par le Minist�re de la culture au Conservatoire National de R�gion, 14 rue de Madrid, Paris 8�me est de 13.500 euros pour l?exercice 2006.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � percevoir les droits d?inscription vers�s par les candidats admis � suivre cette formation professionnelle, � raison de 90 euros par stagiaire.

Art. 4.- Les recettes correspondant � la subvention (13.500 euros) et les recettes estim�es correspondant aux droits d?inscription (3.150 euros) seront imput�es :

* sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, chapitre 74 - article 74718 - rubrique 311 pour la subvention

* sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006 chapitre 70 - article 7062 - rubrique 311 pour les droits d?inscrip-tion.

Art. 5.- Les d�penses correspondant � la r�mun�ration des intervenants (10.853 euros), aux charges sociales (1.207 euros), aux frais p�dagogiques (1.440 euros) et aux frais de fonctionnement (3.150 euros) seront imput�es :

* sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, chapitre 012 - article 64131 et autres - rubrique 311 pour les d�pense de personnel, les charges sociales et les frais p�dagogiques

* sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, chapitre 011 - rubrique 311, articles divers pour les frais de fonctionnement.

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