retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant à la convention d’affectation des dix casernes de la Garde Républicaine en vue de restituer la caserne Napoléon située 4 rue Lobau (4e) à la Ville de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention d?affectation des dix casernes de la Garde R�publicaine du 2 juillet 1991 ;

Vu le projet d?avenant � la convention d?affectation des dix casernes de la Garde R�publicaine du 2 juillet 1991 ;

Consid�rant que la Gendarmerie Nationale accepte de restituer par anticipation � la Ville de Paris la caserne Napol�on situ�e 4 rue Lobau (4e) moyennant le relogement provisoire de ses services et la r�alisation de certains travaux dans les casernes ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 4e arrondissement en date du 20 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date 19 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention d?affectation du 2 juillet 1991, dont le projet est annex� � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la restitution de la caserne Napol�on situ�e 4 rue Lobau (4e).

Art. 2.- La d�pense de 4.500.000 euros relative aux travaux sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris chapitre 23, nature 2313, mission 90004-99-110 et sera r�partie en 1.750.000 euros en 2007 et 2.750.000 euros en 2008, sous r�serve de financement.

Art. 3.- La d�pense �valu�e � 700.000 euros par an hors taxes et hors charges correspondant aux loyers sera imput�e au chapitre 011, rubrique 020, nature 6132 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DU 180
Conseil municipal
retour Retour